Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 1re, 9 avr. 2002, Bru c/ Pacquin et autres, n° 603 FS-P+B, Bull. civ. I,...

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

Le départ en congé sabbatique : l'exercice d'un droit par le salarié

Bonnin, Vincent

May 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti

Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Grévy, Manuela

October 2007

International audienceSoc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au B...

Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Pignarre, Geneviève

November 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulleti

Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés

Vericel, Marc

July 2007

International audienceSoc. 21 février 2007, pourvoi n° 04-43.071, publié au Bulleti

Protection du salarié mandaté : négocier n'est pas suivre

Grévy, Manuela

March 2007

International audienceSoc. 7 novembre 2006, Vasseur c. Sté Wyrage, pourvoi n° 05-41.058, publié au B...

Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés

Serverin, Evelyne

June 2009

International audienceSoc. 31 mars 2009, pourvoi n° 06-46.378, publié au Bulleti

Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-12.284, arrêt n° 1249 FS-P+B, Defeu c/ Epx D...

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Akandji-Kombé, Jean-François

June 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 1re, 9 avr. 2002, Bru c/ Pacquin et autres, n° 603 FS-P+B, Bull. civ. I,...

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

Le départ en congé sabbatique : l'exercice d'un droit par le salarié

Bonnin, Vincent

May 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti

Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Grévy, Manuela

October 2007

International audienceSoc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au B...

Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Pignarre, Geneviève

November 2007

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Vericel, Marc

July 2007

International audienceSoc. 21 février 2007, pourvoi n° 04-43.071, publié au Bulleti

Protection du salarié mandaté : négocier n'est pas suivre

Grévy, Manuela

March 2007

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June 2009

International audienceSoc. 31 mars 2009, pourvoi n° 06-46.378, publié au Bulleti

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Legeais, Dominique

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Akandji-Kombé, Jean-François

June 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 1re, 9 avr. 2002, Bru c/ Pacquin et autres, n° 603 FS-P+B, Bull. civ. I,...

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Vericel, Marc

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International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

Le départ en congé sabbatique : l'exercice d'un droit par le salarié

Bonnin, Vincent

May 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti

Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

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