Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés

Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif

Odoul-Asorey, Isabel

February 2015

International audienceSoc. 19 novembre 2014, n° 13-23.899, à paraître au Bulleti

Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés

Vericel, Marc

December 2007

International audienceSoc. 27 juin 2007, pourvoi n° 06-41.818, publié au Bulleti

Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés: Soc. 27 juin 2007, pourvoi n° 06-41.818, publié au Bulletin

Vericel, Marc

December 2007

International audience« Attendu cependant qu'aux termes de l'article L. 212-4-12 du Code du travail,...

L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences

Ferkane, Ylias

October 2018

International audienceSoc. 6 juin 2018, n° 17-21.068, à paraître au Bulletin et Soc. 12 juillet 2018...

Recours au contrat à durée déterminée afin d'assurer le remplacement d'un chef d'entreprise

Auzero, Gilles

February 2009

International audienceSoc. 26 novembre 2008, n° 07-41.751, à paraître au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Travail par cycles : condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008

Bergeron-Canut, Florence

January 2013

International audienceSoc. 13 juin 2012, n°s 11-12.192 et 11-17.110, à paraître au Bulleti

Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés

Vericel, Marc

May 2007

International audienceSoc. 21 février 2007, pourvoi n° 05-40.991, publié au Bulleti

Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Pignarre, Geneviève

November 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulleti

Incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs

Vericel, Marc

April 2007

International audienceSoc. 24 janvier 2007, Easydis, pourvoi n° 04-45.585, publié au Bulleti

Parution : Les intermittents en scènes. Travail, action collective et engagement individuel

Rédaction

June 2013

LANGEARD Chloé. Les intermittents en scènes. Travail, action collective et engagement individuel. Re...

Travailleurs handicapés et transfert conventionnel des contrats de travail : statut contre convention collective

Bergeron-Canut, Florence

November 2009

International audienceSoc. 11 mars 2009, pourvoi n° 07-41.636, à paraître au Bulleti

Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

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Odoul-Asorey, Isabel

February 2015

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Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés

Vericel, Marc

December 2007

International audienceSoc. 27 juin 2007, pourvoi n° 06-41.818, publié au Bulleti

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Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif

Odoul-Asorey, Isabel

February 2015

International audienceSoc. 19 novembre 2014, n° 13-23.899, à paraître au Bulleti

Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés

Abstract

Extracted data

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