Transmission d'un engagement unilatéral dans le cadre d'un plan de cession

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats

Fabre, Alexandre

July 2011

International audienceSoc. 1er février 2011, n° 09-43.343 à 09-43.355, non publié au Bulleti

De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi

Lafuma, Emmanuelle

October 2008

International audienceSoc. 25 juin 2008, pourvoi n° 07-41.065, publié au Bulleti

De la portée de l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans une entreprise à dimension internationale

Lafuma, Emmanuelle

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-42.862, publié au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Maternité et notification du licenciement

Tissandier, Hélène

June 2008

International audienceSoc. 19 mars 2008, pourvoi n° 07-40.599, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Kocher, Marguerite

June 2012

International audienceSoc. 14 mars 2012, n° 07-44.941, 07-44.942 et 07-44.943, inédi

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas , Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

La résolution des conflits de conventions collectives

Nadal, Sophie

February 2009

International audienceAss. plén. 24 octobre 2008, pourvoi n° 07-42.799, publié au Bulleti

L'inopposabilité de la clause individuelle de garantie d'emploi prévue par un plan de cession

Fabre, Alexandre

May 2008

International audienceSoc. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-42.712, publié au Bulleti

Les modalités de la délégation de pouvoirs

Héas , Franck

November 2008

International audienceCrim. 8 avril 2008, pourvoi n° 07-80.535, publié au Bulleti

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats

Fabre, Alexandre

July 2011

International audienceSoc. 1er février 2011, n° 09-43.343 à 09-43.355, non publié au Bulleti

De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi

Lafuma, Emmanuelle

October 2008

International audienceSoc. 25 juin 2008, pourvoi n° 07-41.065, publié au Bulleti

De la portée de l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans une entreprise à dimension internationale

Lafuma, Emmanuelle

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-42.862, publié au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Maternité et notification du licenciement

Tissandier, Hélène

June 2008

International audienceSoc. 19 mars 2008, pourvoi n° 07-40.599, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Kocher, Marguerite

June 2012

International audienceSoc. 14 mars 2012, n° 07-44.941, 07-44.942 et 07-44.943, inédi

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas , Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

La résolution des conflits de conventions collectives

Nadal, Sophie

February 2009

International audienceAss. plén. 24 octobre 2008, pourvoi n° 07-42.799, publié au Bulleti

L'inopposabilité de la clause individuelle de garantie d'emploi prévue par un plan de cession

Fabre, Alexandre

May 2008

International audienceSoc. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-42.712, publié au Bulleti

Les modalités de la délégation de pouvoirs

Héas , Franck

November 2008

International audienceCrim. 8 avril 2008, pourvoi n° 07-80.535, publié au Bulleti

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats

Fabre, Alexandre

July 2011

International audienceSoc. 1er février 2011, n° 09-43.343 à 09-43.355, non publié au Bulleti

Transmission d'un engagement unilatéral dans le cadre d'un plan de cession

Abstract

Extracted data

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