Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères

Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés

Vericel, Marc

July 2007

International audienceSoc. 21 février 2007, pourvoi n° 04-43.071, publié au Bulleti

L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire...

Pignarre, Geneviève

January 2007

International audienceCass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 05-40.302, publié au Bulleti

Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-12.284, arrêt n° 1249 FS-P+B, Defeu c/ Epx D...

Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères

Peskine, Elsa

June 2008

International audienceSoc. 1er avril 2008, pourvoi n° 07-60.287, publié au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Les modalités de la délégation de pouvoirs

Héas , Franck

November 2008

International audienceCrim. 8 avril 2008, pourvoi n° 07-80.535, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Surcroît d'activité : quels contours ?

Reynès, Brigitte

March 2009

International audienceSoc. 10 décembre 2008, pourvoi n° 06-46.349, à paraître au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Grévy, Manuela

April 2009

International audienceSoc. 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, à paraître au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Vericel, Marc

December 2008

International audienceSoc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulleti

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas, Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Cause du prêt ayant un caractère réel

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 19 juin 2008, pourvoi n° 06-19.056, arrêt n° 711 FS-P+B, D. 2008. A...

Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés

Vericel, Marc

July 2007

International audienceSoc. 21 février 2007, pourvoi n° 04-43.071, publié au Bulleti

L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire...

Pignarre, Geneviève

January 2007

International audienceCass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 05-40.302, publié au Bulleti

Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-12.284, arrêt n° 1249 FS-P+B, Defeu c/ Epx D...

Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères

Peskine, Elsa

June 2008

International audienceSoc. 1er avril 2008, pourvoi n° 07-60.287, publié au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Les modalités de la délégation de pouvoirs

Héas , Franck

November 2008

International audienceCrim. 8 avril 2008, pourvoi n° 07-80.535, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Surcroît d'activité : quels contours ?

Reynès, Brigitte

March 2009

International audienceSoc. 10 décembre 2008, pourvoi n° 06-46.349, à paraître au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Un délégué du personnel élu... mais sans protection

Grévy, Manuela

April 2009

International audienceSoc. 28 janvier 2009, pourvoi n° 08-41.633, à paraître au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Vericel, Marc

December 2008

International audienceSoc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulleti

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas, Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Cause du prêt ayant un caractère réel

Legeais, Dominique

September 2008

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Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés

Vericel, Marc

July 2007

International audienceSoc. 21 février 2007, pourvoi n° 04-43.071, publié au Bulleti

L'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire...

Pignarre, Geneviève

January 2007

International audienceCass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 05-40.302, publié au Bulleti

Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-12.284, arrêt n° 1249 FS-P+B, Defeu c/ Epx D...

Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères

Abstract

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