Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Droit de grève et salariés en forfait jours

Grévy, Manuela

February 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-44.608, à paraître au Bulleti

L'avis du comité d'entreprise ne peut être exprimé que par ses membres

Peskine, Elsa

May 2007

International audienceSoc. 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-21.641, publié au Bulleti

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Vericel, Marc

December 2008

International audienceSoc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulleti

Qui dit réintégration dans l'entreprise dit nullité du licenciement !

Auzero, Gilles

November 2007

International audienceSoc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-40.039, publié au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave: Soc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulletin.

Vericel, Marc

December 2008

International audience« Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié, employé d'une ca...

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Auzero, Gilles

November 2007

International audienceSoc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 06-43.867, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif

Vigneau, Christophe

January 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulleti

Maternité et notification du licenciement

Tissandier, Hélène

June 2008

International audienceSoc. 19 mars 2008, pourvoi n° 07-40.599, publié au Bulleti

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas , Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Droit de grève et salariés en forfait jours

Grévy, Manuela

February 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-44.608, à paraître au Bulleti

L'avis du comité d'entreprise ne peut être exprimé que par ses membres

Peskine, Elsa

May 2007

International audienceSoc. 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-21.641, publié au Bulleti

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

Vericel, Marc

December 2008

International audienceSoc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulleti

Qui dit réintégration dans l'entreprise dit nullité du licenciement !

Auzero, Gilles

November 2007

International audienceSoc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-40.039, publié au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave: Soc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulletin.

Vericel, Marc

December 2008

International audience« Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié, employé d'une ca...

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Auzero, Gilles

November 2007

International audienceSoc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 06-43.867, publié au Bulleti

Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

Vericel, Marc

July 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

La prééminence de la durée du travail sur la durée du contrat

Héas , Franck

December 2008

International audienceSoc. 24 septembre 2008, pourvoi n° 06-46.292, publié au Bulleti

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif

Vigneau, Christophe

January 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulleti

Maternité et notification du licenciement

Tissandier, Hélène

June 2008

International audienceSoc. 19 mars 2008, pourvoi n° 07-40.599, publié au Bulleti

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas , Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Droit de grève et salariés en forfait jours

Grévy, Manuela

February 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-44.608, à paraître au Bulleti

L'avis du comité d'entreprise ne peut être exprimé que par ses membres

Peskine, Elsa

May 2007

International audienceSoc. 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-21.641, publié au Bulleti

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Tissandier, Hélène

December 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulleti

Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave

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