Droit de grève et salariés en forfait jours

Droit du CHSCT d'obtenir des dommages et intérêts

Odoul-Asorey, Isabel

June 2015

International audienceSoc. 3 mars 2015, pourvoi n° 13-26.258, à paraître au Bulleti

Droits du salarié à rémunération en cas de rupture d'un contrat de travail non exécuté

Pignarre, Geneviève

April 2009

International audienceSoc. 22 octobre 2008, pourvoi n° 07-41.993 (commentaire des 1er et 3e moyens),...

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Droit de grève et salariés en forfait jours

Grévy, Manuela

February 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-44.608, à paraître au Bulleti

Le départ en congé sabbatique : l'exercice d'un droit par le salarié

Bonnin, Vincent

May 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti

Les droits sur l'invention faite par le salarié

Héas, Franck

December 2011

International audienceSoc. 21 septembre 2011, n° 09-69.927, à paraître au Bulleti

Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés

Vericel, Marc

October 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-41.706, publié au Bulleti

Autonomie du salarié dans l'exercice de son droit de retrait

Duquesne, François

March 2016

International audienceSoc. 25 novembre 2015, n° 14-21.272, à paraître au Bulleti

Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée

Guiomard, Frédéric

May 2008

International audienceSoc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-40.085 (3e moyen), à paraître au Bulleti

Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail

Vericel, Marc

June 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 05-41.476, publié au Bulleti

Pas de préavis à l'exercice du droit de grève dans le secteur privé

Odoul-Asorey, Isabel

February 2015

International audienceSoc. 22 octobre 2014, nos 13-19.858, 13-19.859 et 13-19.860, à paraître au Bul...

La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié

Auzero, Gilles

December 2008

International audienceSoc. 14 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.523, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Droit du CHSCT d'obtenir des dommages et intérêts

Odoul-Asorey, Isabel

June 2015

International audienceSoc. 3 mars 2015, pourvoi n° 13-26.258, à paraître au Bulleti

Droits du salarié à rémunération en cas de rupture d'un contrat de travail non exécuté

Pignarre, Geneviève

April 2009

International audienceSoc. 22 octobre 2008, pourvoi n° 07-41.993 (commentaire des 1er et 3e moyens),...

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Droit de grève et salariés en forfait jours

Grévy, Manuela

February 2009

International audienceSoc. 13 novembre 2008, pourvoi n° 06-44.608, à paraître au Bulleti

Le départ en congé sabbatique : l'exercice d'un droit par le salarié

Bonnin, Vincent

May 2008

International audienceSoc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulleti

Les droits sur l'invention faite par le salarié

Héas, Franck

December 2011

International audienceSoc. 21 septembre 2011, n° 09-69.927, à paraître au Bulleti

Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés

Vericel, Marc

October 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-41.706, publié au Bulleti

Autonomie du salarié dans l'exercice de son droit de retrait

Duquesne, François

March 2016

International audienceSoc. 25 novembre 2015, n° 14-21.272, à paraître au Bulleti

Droit d'agir en justice du salarié discriminé : une protection inachevée

Guiomard, Frédéric

May 2008

International audienceSoc. 20 février 2008, pourvoi n° 06-40.085 (3e moyen), à paraître au Bulleti

Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail

Vericel, Marc

June 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 05-41.476, publié au Bulleti

Pas de préavis à l'exercice du droit de grève dans le secteur privé

Odoul-Asorey, Isabel

February 2015

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La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié

Auzero, Gilles

December 2008

International audienceSoc. 14 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.523, publié au Bulleti

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Pagnucco, Jean-Christophe

November 2008

International audienceSoc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulleti

Droit du CHSCT d'obtenir des dommages et intérêts

Odoul-Asorey, Isabel

June 2015

International audienceSoc. 3 mars 2015, pourvoi n° 13-26.258, à paraître au Bulleti

Droits du salarié à rémunération en cas de rupture d'un contrat de travail non exécuté

Pignarre, Geneviève

April 2009

International audienceSoc. 22 octobre 2008, pourvoi n° 07-41.993 (commentaire des 1er et 3e moyens),...

Contrat d'apprentissage et démission

Vigneau, Christophe

December 2008

International audienceSoc. 23 septembre 2008, pourvoi n° 07-41.748, publié au Bulleti

Droit de grève et salariés en forfait jours

Abstract

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