Désignation d'un délégué syndical : mesure de l'audience individuelle des candidats aux élections professionnelles

Le défaut de convocation de tous les syndicats représentatifs à la négociation de la révision d'un accord collectif constitue le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical

Odoul-Asorey, Isabel

April 2009

International audienceCrim. 28 octobre 2008, pourvoi n° 07-82.799, à paraître au Bulleti

Quelles actions pour la défense des marques syndicales ?

Marié, Romain

November 2011

International audienceCom., 10 mai 2011, n° 10-18.173, D. 2011. 1410 ; à paraître au Bulleti

Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ?

Degoffe, Michel

January 2002

International audience(Loi n° 2001-1168 du 11 déc. 2001 portant mesures urgentes de réformes à carac...

Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat

Odoul-Asorey, Isabel

April 2013

International audienceSoc. 28 novembre 2012, n° 12-13.628, à paraître au Bulleti

La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Borenfreund, Georges

May 2010

International audienceSoc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulleti

Division de l'entreprise en établissements distincts et désignation d'un délégué syndical supplémentaire catégoriel

Borenfreund, Georges

April 2009

International audienceSoc. 14 janvier 2009,pourvoi n°08-60.449, à paraître au Bulleti

L'objet du syndicat : contrôle du juge et liberté syndicale

Grévy, Manuela

April 2013

International audienceSoc. 15 novembre 2012, n° 12-27.315, à paraître au Bulleti

Le périmètre de désignation des délégués syndicaux

Petit, Franck

April 2011

International audienceSoc., 10 nov. 2010, n° 09-72.856, D. 2010. 2780 ; RDT 2011. 24, étude G. Boren...

Licenciement d'un salarié protégé dans le cadre d'une procédure collective : la fenêtre de tir du juge prud'homal

Fabre, Alexandre

April 2016

International audienceSoc. 23 mars 2016, nos 14-22.950, 14-22.960, 14-22.961 et 14-22.963, à paraîtr...

Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles

Odoul-Asorey, Isabel

September 2011

International audienceSoc. 15 juin 2011, n° 10-25.282, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 176

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer

Grévy, Manuela

September 2009

International audienceSoc. 29 avril 2009, Sté Monoprix exploitation c/ Mme X... et Union département...

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulleti

Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation

Tissandier, Hélène

February 2013

International audienceSoc. 24 octobre 2012, nos 11-25.530, 11-22.087 et 11-16.071, à paraître au Bul...

La représentation syndicale du personnel navigant technique

Odoul-Asorey, Isabel

May 2013

International audienceSoc. 28 novembre 2012, n° 11-61.192, à paraître au Bulleti

Le défaut de convocation de tous les syndicats représentatifs à la négociation de la révision d'un accord collectif constitue le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical

Odoul-Asorey, Isabel

April 2009

International audienceCrim. 28 octobre 2008, pourvoi n° 07-82.799, à paraître au Bulleti

Quelles actions pour la défense des marques syndicales ?

Marié, Romain

November 2011

International audienceCom., 10 mai 2011, n° 10-18.173, D. 2011. 1410 ; à paraître au Bulleti

Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ?

Degoffe, Michel

January 2002

International audience(Loi n° 2001-1168 du 11 déc. 2001 portant mesures urgentes de réformes à carac...

Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat

Odoul-Asorey, Isabel

April 2013

International audienceSoc. 28 novembre 2012, n° 12-13.628, à paraître au Bulleti

La possibilité ouverte à des syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire

Borenfreund, Georges

May 2010

International audienceSoc. 10 mars 2010, nos 09-60.065 et 09-60.246, à paraître au Bulleti

Division de l'entreprise en établissements distincts et désignation d'un délégué syndical supplémentaire catégoriel

Borenfreund, Georges

April 2009

International audienceSoc. 14 janvier 2009,pourvoi n°08-60.449, à paraître au Bulleti

L'objet du syndicat : contrôle du juge et liberté syndicale

Grévy, Manuela

April 2013

International audienceSoc. 15 novembre 2012, n° 12-27.315, à paraître au Bulleti

Le périmètre de désignation des délégués syndicaux

Petit, Franck

April 2011

International audienceSoc., 10 nov. 2010, n° 09-72.856, D. 2010. 2780 ; RDT 2011. 24, étude G. Boren...

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Fabre, Alexandre

April 2016

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Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

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International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer

Grévy, Manuela

September 2009

International audienceSoc. 29 avril 2009, Sté Monoprix exploitation c/ Mme X... et Union département...

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

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Tissandier, Hélène

February 2013

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Odoul-Asorey, Isabel

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Marié, Romain

November 2011

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Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ?

Degoffe, Michel

January 2002

International audience(Loi n° 2001-1168 du 11 déc. 2001 portant mesures urgentes de réformes à carac...

Désignation d'un délégué syndical : mesure de l'audience individuelle des candidats aux élections professionnelles

Abstract

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