Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié

Rupture d'une période probatoire et obligation de réintégration

Varin, Christelle

February 2011

International audienceL’échec d’une période probatoire, instituée à l’occasion d’un changement d’emp...

La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale

BARBIER, Hugo

March 2018

International audience(Com. 8 nov. 2017, n° 16-15.285, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2252

Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié

Tournaux, Sébastien

January 2012

International audienceSoc. 3 novembre 2011, n° 10-14.702, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 67, note...

Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié

Gea, Frédéric

March 2012

International audienceSoc. 25 janvier 2012, n° 10-23.516, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 36

Plan de départs volontaires : le tour d'écrou

Kocher, Marguerite

July 2013

International audienceSoc. 23 avril 2013, n° 12-15.221 ; 15 mai 2013, n° 11-26.414, à paraître au Bu...

Prise d'acte de la rupture et période d'essai

Auzero, Gilles

April 2012

International audienceSoc. 7 février 2012, n° 10-27.525, à paraître au Bulletin, D. 2012. 55

La présentation aux élus du personnel d'un plan « confidentiel » de départs volontaires

Petit, Franck

September 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 5 novembre 2014, n° 13-17.270 (FS-P+B), Sa...

Point de contestation de la cause économique en cas de rupture amiable

Gea, Frédéric

April 2012

International audienceSoc. 8 février 2012, n° 10-27.176, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 55

Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats

Fabre, Alexandre

July 2011

International audienceSoc. 1er février 2011, n° 09-43.343 à 09-43.355, non publié au Bulleti

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Kocher, Marguerite

June 2012

International audienceSoc. 14 mars 2012, n° 07-44.941, 07-44.942 et 07-44.943, inédi

Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat

Fages, Bertrand

December 2012

International audience(Com. 18 sept. 2012, n° 11-19.629, à paraître au Bulletin, D. 2012. 2241, obs....

Les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent permettre d'indemniser la rupture d'un contrat de distribution

Fages, Bertrand

April 2013

International audience(Com. 23 oct. 2012, n° 11-21.978 et 11-25.175, à paraître au Bulletin ; D. 201...

Modalités du remplacement définitif d'un salarié malade dans un groupe de sociétés

Auzero, Gilles

March 2012

International audienceSoc. 25 janvier 2012, n° 10-26.502, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 442, obs...

Rupture d'une période probatoire et obligation de réintégration

Varin, Christelle

February 2011

International audienceL’échec d’une période probatoire, instituée à l’occasion d’un changement d’emp...

La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale

BARBIER, Hugo

March 2018

International audience(Com. 8 nov. 2017, n° 16-15.285, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2252

Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié

Tournaux, Sébastien

January 2012

International audienceSoc. 3 novembre 2011, n° 10-14.702, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 67, note...

Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié

Gea, Frédéric

March 2012

International audienceSoc. 25 janvier 2012, n° 10-23.516, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 36

Plan de départs volontaires : le tour d'écrou

Kocher, Marguerite

July 2013

International audienceSoc. 23 avril 2013, n° 12-15.221 ; 15 mai 2013, n° 11-26.414, à paraître au Bu...

Prise d'acte de la rupture et période d'essai

Auzero, Gilles

April 2012

International audienceSoc. 7 février 2012, n° 10-27.525, à paraître au Bulletin, D. 2012. 55

La présentation aux élus du personnel d'un plan « confidentiel » de départs volontaires

Petit, Franck

September 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 5 novembre 2014, n° 13-17.270 (FS-P+B), Sa...

Point de contestation de la cause économique en cas de rupture amiable

Gea, Frédéric

April 2012

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Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats

Fabre, Alexandre

July 2011

International audienceSoc. 1er février 2011, n° 09-43.343 à 09-43.355, non publié au Bulleti

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Kocher, Marguerite

June 2012

International audienceSoc. 14 mars 2012, n° 07-44.941, 07-44.942 et 07-44.943, inédi

Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat

Fages, Bertrand

December 2012

International audience(Com. 18 sept. 2012, n° 11-19.629, à paraître au Bulletin, D. 2012. 2241, obs....

Les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent permettre d'indemniser la rupture d'un contrat de distribution

Fages, Bertrand

April 2013

International audience(Com. 23 oct. 2012, n° 11-21.978 et 11-25.175, à paraître au Bulletin ; D. 201...

Modalités du remplacement définitif d'un salarié malade dans un groupe de sociétés

Auzero, Gilles

March 2012

International audienceSoc. 25 janvier 2012, n° 10-26.502, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 442, obs...

Rupture d'une période probatoire et obligation de réintégration

Varin, Christelle

February 2011

International audienceL’échec d’une période probatoire, instituée à l’occasion d’un changement d’emp...

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BARBIER, Hugo

March 2018

International audience(Com. 8 nov. 2017, n° 16-15.285, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2252

Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié

Tournaux, Sébastien

January 2012

International audienceSoc. 3 novembre 2011, n° 10-14.702, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 67, note...

Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié

Abstract

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