Ask
Search
My library
ORKG

About
Statistics
Contact
Data Protection
Accessibility
Imprint
Changelog
Frontend: v1.32.0
Backend: v1.11.4

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Convention de reclassement personnalisé et licenciement économique : une assimilation persistante

Fabre, Alexandre

Publication date

October 2012

Publisher

Dalloz

Abstract

International audienceSoc. 12 juin 2012, nos 11-19.641 et 10-14.632, publiés au Bulleti

Extracted data

Related items

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant

Fages, Bertrand

April 2013

International audience(Com. 6 nov. 2012, n° 11-20.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2655, obs. ...

L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant

Fages, Bertrand

April 2013

International audience(Com. 6 nov. 2012, n° 11-20.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2655, obs. ...

La convention de reclassement personnalisé sur les traces de la convention de conversion

Fabre, Alexandre

July 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 08-45.399 et 09-40.987, à paraître au Bulletin et Soc....

La convention de reclassement personnalisé n'exclut pas la priorité de réembauche

Fabre, Alexandre

January 2012

International audienceSoc. 30 novembre 2011, nos 09-43.183 et 09-43.184, à paraître au Bulletin ; D....

« De la portée de l'adhésion à une convention de reclassement personnalisé »

Gea, Frédéric

November 2011

International audienceSoc., 28 sept. 2011, n° 10-23.703 et 10-23.704, D. 2011. 2478 ; à paraître au ...

« De la portée de l'adhésion à une convention de reclassement personnalisé »

Gea, Frédéric

November 2011

International audienceSoc., 28 sept. 2011, n° 10-23.703 et 10-23.704, D. 2011. 2478 ; à paraître au ...

La « promesse » d'un reclassement

Gea, Frédéric

May 2011

International audienceSoc. 19 janvier 2011, n° 09-42.736 et Soc. 23 mars 2011, n° 10-10.039, inédit

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas , Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas , Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas, Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011

Gea, Frédéric

June 2011

International audienceCirc. DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi...

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant

Fages, Bertrand

April 2013

International audience(Com. 6 nov. 2012, n° 11-20.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2655, obs. ...

L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant

Fages, Bertrand

April 2013

International audience(Com. 6 nov. 2012, n° 11-20.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2655, obs. ...

La convention de reclassement personnalisé sur les traces de la convention de conversion

Fabre, Alexandre

July 2010

International audienceSoc. 14 avril 2010, nos 08-45.399 et 09-40.987, à paraître au Bulletin et Soc....

La convention de reclassement personnalisé n'exclut pas la priorité de réembauche

Fabre, Alexandre

January 2012

International audienceSoc. 30 novembre 2011, nos 09-43.183 et 09-43.184, à paraître au Bulletin ; D....

« De la portée de l'adhésion à une convention de reclassement personnalisé »

Gea, Frédéric

November 2011

International audienceSoc., 28 sept. 2011, n° 10-23.703 et 10-23.704, D. 2011. 2478 ; à paraître au ...

« De la portée de l'adhésion à une convention de reclassement personnalisé »

Gea, Frédéric

November 2011

International audienceSoc., 28 sept. 2011, n° 10-23.703 et 10-23.704, D. 2011. 2478 ; à paraître au ...

La « promesse » d'un reclassement

Gea, Frédéric

May 2011

International audienceSoc. 19 janvier 2011, n° 09-42.736 et Soc. 23 mars 2011, n° 10-10.039, inédit

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas , Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas , Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Héas, Franck

September 2008

International audienceSoc. 28 mai 2008, pourvois nos 06-46.009, 06-46.011 et 06-46.013, publiés au B...

Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011

Gea, Frédéric

June 2011

International audienceCirc. DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi...

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

Réintégration dans la nationalité française : assimilation et polygamie

Lagarde, Paul

June 1994

International audienceConseil d'Etat (Sect. cont.). - 11 février 1994 (deux arrêts

L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant

Fages, Bertrand

April 2013

International audience(Com. 6 nov. 2012, n° 11-20.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2655, obs. ...

L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant

Fages, Bertrand

April 2013

International audience(Com. 6 nov. 2012, n° 11-20.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2655, obs. ...