Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

Gadrat, Magali

December 2015

International audienceSoc. 16 septembre 2015, n° 14-10.291, à paraître au Bulleti

Information du salarié lors du transfert d'entreprise

Moizard, Nicolas

March 2014

International audienceSoc. 17 décembre 2013, n° 12-13.503, à paraître au Bulleti

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination

Pignarre, Geneviève

September 2017

International audienceChambéry, 8 novembre 2016, n° 15/0002 ; Chambéry, 13 septembre 2016, n° 15/024...

Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Bergeron-Canut, Florence

December 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-17.776 et 12-17.777, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Bergeron-Canut, Florence

January 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, nos 11-17.644, 11-17.645, 11-17.646 et 11-17.647, à par...

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Bergeron-Canut, Florence

December 2010

International audienceSoc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulleti

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Bergeron-Canut, Florence

February 2011

International audienceSoc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bul...

Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif

Vigneau, Christophe

January 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulleti

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulleti

Contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel : questions de preuve et d'indétermination de la mise à disposition

Bonnin, Vincent

December 2010

International audienceSoc. 15 septembre 2010, n° 09-40.473, à paraître au Bulleti

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

Quand le temps d'habillage et de déshabillage doit être payé comme temps de travail effectif

Vericel, Marc

February 2007

International audienceSoc. 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-45.441, publié au Bulleti

Travail temporaire et droit à l'emploi : circulez, il n'y a rien à voir !

Galy, Marion

November 2017

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 16-20.270, à paraître au Bulleti

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

Gadrat, Magali

December 2015

International audienceSoc. 16 septembre 2015, n° 14-10.291, à paraître au Bulleti

Information du salarié lors du transfert d'entreprise

Moizard, Nicolas

March 2014

International audienceSoc. 17 décembre 2013, n° 12-13.503, à paraître au Bulleti

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié : quand interprétation rime avec détermination

Pignarre, Geneviève

September 2017

International audienceChambéry, 8 novembre 2016, n° 15/0002 ; Chambéry, 13 septembre 2016, n° 15/024...

Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Bergeron-Canut, Florence

December 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-17.776 et 12-17.777, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Bergeron-Canut, Florence

January 2014

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Bergeron-Canut, Florence

December 2010

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La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Bergeron-Canut, Florence

February 2011

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Vigneau, Christophe

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Odoul-Asorey, Isabel

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Bonnin, Vincent

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Vericel, Marc

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Vericel, Marc

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Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

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Moizard, Nicolas

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Pignarre, Geneviève

September 2017

International audienceChambéry, 8 novembre 2016, n° 15/0002 ; Chambéry, 13 septembre 2016, n° 15/024...

Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Abstract

Extracted data

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