Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Temps de travail : qualification d'heures supplémentaires

Frossard, Serge

June 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.578, publié au Bulleti

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

Gadrat, Magali

December 2015

International audienceSoc. 16 septembre 2015, n° 14-10.291, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires: Soc. 9 février 2011, n° 09-42.939, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 599.

Vericel, Marc

June 2011

International audience« Attendu, d'abord, que selon le troisième de ces textes, constituent, en cas ...

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Bergeron-Canut, Florence

January 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, nos 11-17.644, 11-17.645, 11-17.646 et 11-17.647, à par...

Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Bergeron-Canut, Florence

December 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-17.776 et 12-17.777, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Bergeron-Canut, Florence

December 2010

International audienceSoc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulleti

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Bergeron-Canut, Florence

February 2011

International audienceSoc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bul...

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulleti

Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif

Vigneau, Christophe

January 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulleti

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires

Pignarre, Geneviève

September 2006

International audienceCass. soc., 9 mai 2006, pourvoi n° 04-45.880 et 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47....

Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalence

Vericel, Marc

February 2013

International audienceSoc 26 septembre 2012, n° 11-14.083, à paraître au Bulleti

Contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel : questions de preuve et d'indétermination de la mise à disposition

Bonnin, Vincent

December 2010

International audienceSoc. 15 septembre 2010, n° 09-40.473, à paraître au Bulleti

Temps de travail : qualification d'heures supplémentaires

Frossard, Serge

June 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.578, publié au Bulleti

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

Gadrat, Magali

December 2015

International audienceSoc. 16 septembre 2015, n° 14-10.291, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires: Soc. 9 février 2011, n° 09-42.939, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 599.

Vericel, Marc

June 2011

International audience« Attendu, d'abord, que selon le troisième de ces textes, constituent, en cas ...

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Bergeron-Canut, Florence

January 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, nos 11-17.644, 11-17.645, 11-17.646 et 11-17.647, à par...

Modulation du temps de travail et contrat de travail : la bergère n'a pas dit son dernier mot

Bergeron-Canut, Florence

December 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-17.776 et 12-17.777, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Bergeron-Canut, Florence

December 2010

International audienceSoc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulleti

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Bergeron-Canut, Florence

February 2011

International audienceSoc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bul...

Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale

Odoul-Asorey, Isabel

February 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-29.984, à paraître au Bulleti

Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif

Vigneau, Christophe

January 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulleti

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires

Pignarre, Geneviève

September 2006

International audienceCass. soc., 9 mai 2006, pourvoi n° 04-45.880 et 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47....

Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalence

Vericel, Marc

February 2013

International audienceSoc 26 septembre 2012, n° 11-14.083, à paraître au Bulleti

Contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel : questions de preuve et d'indétermination de la mise à disposition

Bonnin, Vincent

December 2010

International audienceSoc. 15 septembre 2010, n° 09-40.473, à paraître au Bulleti

Temps de travail : qualification d'heures supplémentaires

Frossard, Serge

June 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.578, publié au Bulleti

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

Gadrat, Magali

December 2015

International audienceSoc. 16 septembre 2015, n° 14-10.291, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires: Soc. 9 février 2011, n° 09-42.939, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 599.

Vericel, Marc

June 2011

International audience« Attendu, d'abord, que selon le troisième de ces textes, constituent, en cas ...

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Abstract

Extracted data

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Abstract

Extracted data

Related items

Related items