Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

Validité d'une clause compromissoire insérée dans un contrat de consommation

Heuzé, Vincent

March 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 21 mai 1997, M. Meglio c. Soc. V2000 et au...

Indivision : clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage: obs. sur Civ. 1, 13 avr. 2016

Cayol, Amandine

May 2016

Document de 1 page.International audienceLa clause pénale insérée dans un testament doit être réputé...

Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre

BARBIER, Hugo

April 2014

International audience(Com. 6 nov. 2013, n° 11-17.736, inédit - Civ. 1re, 6 nov. 2013, n° 11-18.709,...

Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

Vericel, Marc

May 2014

International audienceSoc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulleti

Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire: Soc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulletin

Vericel, Marc

May 2014

International audience« Mais attendu que dans son arrêt du 16 mars 2006, C-131/04 et C-257/04, la Co...

La clause d'indemnité de recouvrement aggrave la situation du débiteur en procédure collective, obs. sous Cass. com. 22 février. 2017, n° n° 15-15.942 (FS-P+B+I)

Mouial-Bassilana, Eva

January 2017

National audienceLa clause insérée dans un contrat de prêt et prévoyant une indemnité de recouvremen...

Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

Vericel, Marc

July 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, n° 17-11.757, à paraître au Bulleti

Indemnisation pour violation d'une clause de garantie d'emploi. Indemnisation chômage. Cumul (non)

Willmann, Christophe

June 2003

International audience(Ass. plén. 13 déc. 2002, Bull. Ass. plén. n° 3, p. 5, D. 2003.178 et les obs.

Indemnité provisoire et indemnité définitive. Quid de la « juste » indemnisation au regard des exigences de l'article 1er du protocole additionnel no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ?

Hostiou, René

September 2022

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 2 juin 2022, no 49215/18, Bacht AE c/ G...

Validité d'une clause de départ prévue par le contrat de travail d'un cadre dirigeant

Raymonde, Vatinet

December 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 10 avril 2013, F-P+B, n° 11-25.841, Sté Alt...

La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié

Auzero, Gilles

December 2008

International audienceSoc. 14 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.523, publié au Bulleti

Le commandement de payer visant la clause résolutoire d'un bail et l'action en paiement d'une indemnité d'occupation sont des actes qu'un indivisaire peut faire seul

Bergel, Jean-Louis

November 2014

International audience1°) Cour de cassation, 1re civ., 9 juill. 2014, n° 13-21.463, Société Annick c...

Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

Dom, Jean-Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société...

La clause résolutoire, en cas d'inexécution des charges, apposée à une donation est valable

Grimaldi, Michel

December 2013

International audience(Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-13.747, AJ fam. 2013. 641, obs. N. Levillain

Clause de réserve de propriété. Perte de la chose, Indemnité d'assurance subrogée, Revendication de l'indemnité sans objet

Martin-Serf, Arlette

June 1998

International audience(Com. 22 avr. 1997, Pascaud c/ Hirou ès qual., CRCAM et Mutuelles du Mans

Validité d'une clause compromissoire insérée dans un contrat de consommation

Heuzé, Vincent

March 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 21 mai 1997, M. Meglio c. Soc. V2000 et au...

Indivision : clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage: obs. sur Civ. 1, 13 avr. 2016

Cayol, Amandine

May 2016

Document de 1 page.International audienceLa clause pénale insérée dans un testament doit être réputé...

Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre

BARBIER, Hugo

April 2014

International audience(Com. 6 nov. 2013, n° 11-17.736, inédit - Civ. 1re, 6 nov. 2013, n° 11-18.709,...

Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

Vericel, Marc

May 2014

International audienceSoc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulleti

Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire: Soc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulletin

Vericel, Marc

May 2014

International audience« Mais attendu que dans son arrêt du 16 mars 2006, C-131/04 et C-257/04, la Co...

La clause d'indemnité de recouvrement aggrave la situation du débiteur en procédure collective, obs. sous Cass. com. 22 février. 2017, n° n° 15-15.942 (FS-P+B+I)

Mouial-Bassilana, Eva

January 2017

National audienceLa clause insérée dans un contrat de prêt et prévoyant une indemnité de recouvremen...

Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

Vericel, Marc

July 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, n° 17-11.757, à paraître au Bulleti

Indemnisation pour violation d'une clause de garantie d'emploi. Indemnisation chômage. Cumul (non)

Willmann, Christophe

June 2003

International audience(Ass. plén. 13 déc. 2002, Bull. Ass. plén. n° 3, p. 5, D. 2003.178 et les obs.

Indemnité provisoire et indemnité définitive. Quid de la « juste » indemnisation au regard des exigences de l'article 1er du protocole additionnel no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ?

Hostiou, René

September 2022

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 2 juin 2022, no 49215/18, Bacht AE c/ G...

Validité d'une clause de départ prévue par le contrat de travail d'un cadre dirigeant

Raymonde, Vatinet

December 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 10 avril 2013, F-P+B, n° 11-25.841, Sté Alt...

La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié

Auzero, Gilles

December 2008

International audienceSoc. 14 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.523, publié au Bulleti

Le commandement de payer visant la clause résolutoire d'un bail et l'action en paiement d'une indemnité d'occupation sont des actes qu'un indivisaire peut faire seul

Bergel, Jean-Louis

November 2014

International audience1°) Cour de cassation, 1re civ., 9 juill. 2014, n° 13-21.463, Société Annick c...

Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out

Dom, Jean-Philippe

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 27 octobre 2009, F-D, n° 08-70.102, Société...

La clause résolutoire, en cas d'inexécution des charges, apposée à une donation est valable

Grimaldi, Michel

December 2013

International audience(Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-13.747, AJ fam. 2013. 641, obs. N. Levillain

Clause de réserve de propriété. Perte de la chose, Indemnité d'assurance subrogée, Revendication de l'indemnité sans objet

Martin-Serf, Arlette

June 1998

International audience(Com. 22 avr. 1997, Pascaud c/ Hirou ès qual., CRCAM et Mutuelles du Mans

Validité d'une clause compromissoire insérée dans un contrat de consommation

Heuzé, Vincent

March 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 21 mai 1997, M. Meglio c. Soc. V2000 et au...

Indivision : clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage: obs. sur Civ. 1, 13 avr. 2016

Cayol, Amandine

May 2016

Document de 1 page.International audienceLa clause pénale insérée dans un testament doit être réputé...

Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre

BARBIER, Hugo

April 2014

International audience(Com. 6 nov. 2013, n° 11-17.736, inédit - Civ. 1re, 6 nov. 2013, n° 11-18.709,...

Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

Abstract

Extracted data

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