Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Legeais, Dominique

October 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 avril 2012, FS-P+B, n° 10-25.904, Caisse...

Opposabilité des exceptions au délégataire

Périnet-Marquet, Hugues

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-15.981, publié au Bulletin, D. ...

Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly

BARBIER, Hugo

December 2017

International audience(Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2028

Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit: Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-83.304, inédit

Vericel, Marc

January 2015

International audience« Mais attendu, d'abord, que selon l'article L. 3122-32 du Code du travail int...

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat

Ansault, Jean-Jacques

October 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 février 2013, F-D, n° 11-26.093, Jacquet...

Retour sur l'exception de compensation

Cayrol, Nicolas

July 2018

International audience(Com. 13 déc. 2017, n° 13-24.057, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 4

La réalisation d'une condition suspensive n'est pas un commencement d'exécution écartant la perpétuité de l'exception de nullité

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Com. 19 janv. 2022, no 20-14.010, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 165

L'opposabilité au cessionnaire de la créance des exceptions inhérentes à la dette

Fages, Bertrand

March 2010

International audience(Com. 12 janv. 2010, n° 08-22.000, à paraître au Bulletin, D. 2010, p. 266, ob...

Les règles du PLU peuvent être assorties d'exceptions à condition qu'elles soient suffisamment encadrées

Soler-Couteaux, Pierre

March 2017

International audienceCour administrative d'appel de Marseille, 22 novembre 2016, n° 01MA0376

Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité

Vericel, Marc

December 2007

International audienceSoc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 05-44.293, publié au Bulleti

Où la Cour de cassation revient à l'Ordonnance de Villers-Cotterêts et éradique l'exception perpétuelle de nullité, dans une certaine indifférence générale

Gautier, Pierre-Yves

September 2007

International audience(Civ. 1re, 13 févr. 2007, Bull. civ. I, n° 57, D. 2007.2327, chron. C. cass.

La Cour de cassation et l'égalité de traitement : l'exception communautaire

Radé, Christophe

May 2019

International audience(Soc., 3 avr. 2019, n° 17-11.970, Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie ...

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif

Legeais, Dominique

October 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 avril 2012, FS-P+B, n° 10-25.904, Caisse...

Opposabilité des exceptions au délégataire

Périnet-Marquet, Hugues

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-15.981, publié au Bulletin, D. ...

Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly

BARBIER, Hugo

December 2017

International audience(Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2028

Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit: Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-83.304, inédit

Vericel, Marc

January 2015

International audience« Mais attendu, d'abord, que selon l'article L. 3122-32 du Code du travail int...

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Vericel, Marc

March 2015

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L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat

Ansault, Jean-Jacques

October 2013

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Retour sur l'exception de compensation

Cayrol, Nicolas

July 2018

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La réalisation d'une condition suspensive n'est pas un commencement d'exécution écartant la perpétuité de l'exception de nullité

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Com. 19 janv. 2022, no 20-14.010, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 165

L'opposabilité au cessionnaire de la créance des exceptions inhérentes à la dette

Fages, Bertrand

March 2010

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Les règles du PLU peuvent être assorties d'exceptions à condition qu'elles soient suffisamment encadrées

Soler-Couteaux, Pierre

March 2017

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Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité

Vericel, Marc

December 2007

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Où la Cour de cassation revient à l'Ordonnance de Villers-Cotterêts et éradique l'exception perpétuelle de nullité, dans une certaine indifférence générale

Gautier, Pierre-Yves

September 2007

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Radé, Christophe

May 2019

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Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

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Legeais, Dominique

October 2012

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Périnet-Marquet, Hugues

May 2019

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BARBIER, Hugo

December 2017

International audience(Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2028

Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit

Abstract

Extracted data

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