Add to ORKGInternational audienceNote sous Conseil d'Etat, section, 14 mars 2008, Portalis, n° 28394
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa clause de cession dans un contr...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 juin 2018, n° 15-29.366 (FS-P+B
International audienceNote sous Cour d'appel d'Agen, 25 avril 2018, n° 17/00448, M. X et autres c/ M...
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 18 juin 2008, M. Gestas, req. n° 29583
International audience(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-15.597, à paraître au Bulletin
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa contrefaçon du coauteu
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceUne requête administrative n’est p...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 2 novembre 2011, F-P+B, n° 10-15.887, Lokma...
International audienceNote sous Tribunal de commerce de Beaune, 16 juillet 2008, 8 jugement
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 décembre 2019, n° 18-19.969 (F-D), A
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur n’a pas à supporter le co...
International audience(Com. 26 mai 2009, pourvoi n° 08-15.980, arrêt n° 485 F-D, Portehaut c/ Galouz...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 1er juillet 2020, n° 18-24.804 (371 F-D
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 26 juillet 2007, Garde des Sceaux, ministre de la ju...
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