Add to ORKGInternational audienceNote sous Conseil d'État, 23 février 2009, Mme B.-R., req. n° 31027
International audienceLutter efficacement contre la fraude pour recycler 50 à 100 milliards d'euros ...
International audienceConseil d'État, 6 déc. 2013, n° 354703, au Lebon ; AJDA 2013. 246
International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, n° 06-14.550, à paraître au Bulletin
International audienceNote sous Conseil d'État, 23 février 2009, Mme B.-R., req. n° 31027
International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 6 novembre 2002, Mme Soulier et 29 novembre...
International audienceCiv. 1re, 4 mai 2017, n° 16-13.645, D. 2017. 1283, note D. Sindre
International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 13 avril 2022, no 21-80.653 (FS-B), M. [D
L’explosion des cas de fraude scientifique, dont le plagiat, nous conduit à constater que, seuls, le...
International audience(Civ. 3e, 8 juin 2010, n° 09-14.949, D. 2010. 1557, à paraître au Bulletin
International audience(Soc. 10 nov. 2009, n° 08-43.805 à 08-43.823, JCP G 2010. 168, note J. Mouly
International audience(Cass. crim. 5 octobre 2005, n° 05-80.758, Bull. crim. n° 252
International audienceEn principe, un tiers ne peut pas demander l’abrogation ou le retrait d’une dé...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceCompétence du juge pour connaître ...
International audience(Com. 24 mars 2021, n° 19-20.033, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 696
International audienceLutter efficacement contre la fraude pour recycler 50 à 100 milliards d'euros ...
International audienceConseil d'État, 6 déc. 2013, n° 354703, au Lebon ; AJDA 2013. 246
International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, n° 06-14.550, à paraître au Bulletin
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International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 6 novembre 2002, Mme Soulier et 29 novembre...
International audienceCiv. 1re, 4 mai 2017, n° 16-13.645, D. 2017. 1283, note D. Sindre
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