Add to ORKGInternational audienceNote sous Conseil constitutionnel, 15 février 2013, Mme Suzanne Prat-Audemar, décision n° 2012-292 QPC, AJDA 2013. 380 ; D. 2013. 43
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
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International audienceNote sous Cons. const., décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Sai...
International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 4 juillet 2017, n° 15BX04033, SCI Oue...
International audienceNote sous : Cons. const., décision n° 2018-744 QPC, du 16 novembre 2018En perm...
International audience(Cons. const. 30 nov. 2018, n° 2018-749 QPC, D. 2018. 2300, et les obs. ; Cons...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
International audienceTexte majeur, la Constitution du 27 décembre 1978 marque l’avènement de la dém...
International audience(Crim., 8 février 2012, n° 11-81.259, D. 2012. 723, note S. Detraz ; AJ pénal ...
International audienceTGI Nanterre, ord. de référé, 10 février 2015, RG n° 15/00372 ; Soc. 11 févrie...
International audience(Cons. const., 6 mars 2015, n° 2014-455 QPC, M. Jean de M. [Possibilité de ver...
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 ju...
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