Add to ORKGInternational audience(Cass. crim. 4 mai 2004, n° 03-86.175, Bull. crim. n° 108, D. 2004, p. 3097, note J. Pradel et Somm. p. 2754, obs. G. Roujou de Boubée
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International audienceQuelles sont les compatibilités avec le droit pénal des majeurs et les évoluti...
International audience(Cass. crim. 13 nov. 2002, n° 01-88.462, Bull. crim. n° 203
International audience(Cass. crim. 4 mai 2004, n° 03-86.175, Bull. crim. n° 108, D. 2004, p. 3097, n...
International audienceNote sous Civ. 1re, 22 novembre 2005, n° 03-17912, D. 2006.554, note Boulanger...
International audience(Cour EDH 8 juill. 2004, VO c/ France, D. 2004.2456, note J. Pradel, 2535, obs...
International audience(Crim. 19 oct. 2016, n° 16-81.920, PB, AJ pénal 2016. 595, obs. J.-B. Thierry
International audience(Civ. 1re, 18 mai 2005, pourvoi n° 02-20.613, à paraître au Bulletin, supra pp...
International audience(Crim., 23 sept. 2010, n° 09-82.438, D. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ib...
International audience(Crim. 13 novembre 2007, n° 07-83.621, Bull. crim. n° 273 ; AJ pénal 2008. 88,...
International audienceCour de justice des Communautés européennes. 27 novembre 2007. Aff. C-435/...
International audienceL'examen de la portée de l'émergence d'un droit à l'enfant dans la jurispruden...
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