International audience(Cass. crim. 26 mai 2004, n° 04-82 795, D. 2004, p. 1865 et les obs., AJ Pénal 2004, p. 291, obs. S. Enderlin
International audienceCommentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvi...
International audience(Cass. crim. 23 juin 2004, n° 04-81 051, D. 2004, p. 2196 et les obs., AJ Péna...
International audienceAspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnel
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 20 juillet 2017, n° 41230/1, Poulimenos...
International audienceLes avocats dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homm
International audience(Soc. 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, D. 2007. 2439, note C. Pérè...
International audience(Cour EDH Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c/ France, 28 oct. 1999, D...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 22 juill. 2008, Köktepe c/ Turquie, req...
International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...
International audienceDiffamation d'un sportif mondialement connu et Droit européen des droits de l'...
Compte rendu d'ouvrage : L'Europe des droits de l'Homme, Vol. 4, Bruxelles, Bruylant, 2000, 365 p., ...
International audienceCommentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvi...
International audience(Cass. crim. 23 juin 2004, n° 04-81 051, D. 2004, p. 2196 et les obs., AJ Péna...
International audienceAspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnel
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 20 juillet 2017, n° 41230/1, Poulimenos...
International audienceLes avocats dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homm
International audience(Soc. 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, D. 2007. 2439, note C. Pérè...
International audience(Cour EDH Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c/ France, 28 oct. 1999, D...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 22 juill. 2008, Köktepe c/ Turquie, req...
International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...
International audienceDiffamation d'un sportif mondialement connu et Droit européen des droits de l'...
Compte rendu d'ouvrage : L'Europe des droits de l'Homme, Vol. 4, Bruxelles, Bruylant, 2000, 365 p., ...
International audienceCommentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvi...
International audience(Cass. crim. 23 juin 2004, n° 04-81 051, D. 2004, p. 2196 et les obs., AJ Péna...
International audienceAspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnel