Add to ORKGInternational audience(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2009, p. 506, obs. L. Ascensi
International audience(Cass. crim. 22 septembre 2004, n° 04-83.667, Bull. crim. n° 220
International audience(Cass. crim. 27 septembre 2005, n° 05-84.234, à paraître au Bull. crim.
International audience(à propos du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déont...
International audience(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2...
International audience(Crim. 13 janv. 2009, n° 08-84.069, Bull. crim. n° 12, JCP 2009, IV, 1329 ; Dr...
International audience(Note sous CE, 21 nov. 2011, n° 311941, Plonéour-Lanvern (Cne), au Lebon ; AJD...
International audience(Cass. crim. 28 septembre 2005, n° 05-80.429, à paraître au Bull. crim.
International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 décembre 2009, FS-P-F-I, n° 09-82.183, X...
International audience(Crim. 9 juillet 2008, n° 08-83.077, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2008...
International audience(Crim. 13 janvier 2009, n° 08-80.787, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 200...
International audience(Crim. 17 févr. 2009, n° 09-80.558, Bull. crim. n° 40, AJ pénal 2009, p. 235
International audience(Cass. 2e civ., 25 mars 1999, Gobitta c/ Sté Holding Mouret, Bull. civ. II, n°...
International audience(Crim. 24 avril 2007, n° 06-88.051, Bull. crim. n° 108 ; AJ pénal 2007. 331, o...
International audience(Cons. const., décis. n° 2009-580 DC, 10 juin 2009, JO 13 juin 2009 ; RSC 2009...
International audienceDécret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridicti...
International audience(Cass. crim. 22 septembre 2004, n° 04-83.667, Bull. crim. n° 220
International audience(Cass. crim. 27 septembre 2005, n° 05-84.234, à paraître au Bull. crim.
International audience(à propos du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déont...
International audience(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2...
International audience(Crim. 13 janv. 2009, n° 08-84.069, Bull. crim. n° 12, JCP 2009, IV, 1329 ; Dr...
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International audience(Crim. 9 juillet 2008, n° 08-83.077, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2008...
International audience(Crim. 13 janvier 2009, n° 08-80.787, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 200...
International audience(Crim. 17 févr. 2009, n° 09-80.558, Bull. crim. n° 40, AJ pénal 2009, p. 235
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International audience(Crim. 24 avril 2007, n° 06-88.051, Bull. crim. n° 108 ; AJ pénal 2007. 331, o...
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International audienceDécret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridicti...
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