Enregistrement des audiences et droit à la présomption d'innocence

Présomption d'innocence versus marqueurs de culpabilité : quel équilibre ?

Parizot, Raphaële

May 2019

International audience(Crim. 28 nov. 2018, n° 18-82.010 ; Crim. 11 déc. 2018, n° 18-85.460

L'interprétation stricte des droits de préemption

Fages, Bertrand

December 2009

International audience(Com. 15 sept. 2009, n° 08-11.627, inédit - Paris, 26 févr. 2009, RJDA 2009, n...

Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale

Danet, Jean

June 2014

International audience(Crim., 6 novembre 2013, n° 13-84.320, à paraître au bulletin, D. 2013. 2646

Enregistrement des audiences et droit à la présomption d'innocence

Renucci, Jean-François

December 2009

International audience(Crim. 17 févr. 2009, n° 09-80.558, Bull. crim. n° 40, AJ pénal 2009, p. 235

La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire

Mayaud, Yves

December 2009

International audience(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2...

Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE

Giudicelli, André

March 2007

International audience(Crim. 6 septembre 2006, n° 06-82.868, Bull. crim. n° 209 ; AJ pénal 2006. 502

L'immeuble, le mal aimé du droit pénal

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2010

International audience(Crim. 13 janv. 2009, n° 08-84.069, Bull. crim. n° 12, JCP 2009, IV, 1329 ; Dr...

Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante

Giudicelli, André

April 2017

International audience(Crim. 19 oct. 2016, n° 16-81.920, PB, AJ pénal 2016. 595, obs. J.-B. Thierry

Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger

Dreyer, Emmanuel

May 2018

International audienceCour de cassation (crim.), 27 mars 2018, no 17-84.511 et Cour de cassation (cr...

Procédure et sanctions: note sous Décret du 9 octobre 2009 JO 11 octobre 2009 ; Cass. soc., 27 octobre 2009 Mme X c/ Union Nationale des Jeunesses Musicales de France (UNJMF) ; CA Paris, 14 mai 2009 Mme Grégoire c/ SA Eyedea Presse

Bruguière, Jean-Michel

January 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceEnfin le décret mais toujours des ...

Rejet de l'indemnisation du préjudice moral d'une personne dans le coma

Jourdain, Patrice

July 2011

International audience(Crim. 5 oct. 2010, n° 10-81.743 F-D, RCA 2010. comm. 4 - Crim. 5 oct. 2010, n...

Délit d'obstacle à fonctions et droit au silence

Renucci, Jean-François

December 2009

International audience(Crim. 24 févr. 2009, n° 08-84.410, Bull. crim. n° 46 ; D. 2009. 1017, note M....

Présomption d'innocence versus marqueurs de culpabilité : quel équilibre ?

Parizot, Raphaële

May 2019

International audience(Crim. 28 nov. 2018, n° 18-82.010 ; Crim. 11 déc. 2018, n° 18-85.460

L'interprétation stricte des droits de préemption

Fages, Bertrand

December 2009

International audience(Com. 15 sept. 2009, n° 08-11.627, inédit - Paris, 26 févr. 2009, RJDA 2009, n...

Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale

Danet, Jean

June 2014

International audience(Crim., 6 novembre 2013, n° 13-84.320, à paraître au bulletin, D. 2013. 2646

Enregistrement des audiences et droit à la présomption d'innocence

Renucci, Jean-François

December 2009

International audience(Crim. 17 févr. 2009, n° 09-80.558, Bull. crim. n° 40, AJ pénal 2009, p. 235

La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire

Mayaud, Yves

December 2009

International audience(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2...

Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE

Giudicelli, André

March 2007

International audience(Crim. 6 septembre 2006, n° 06-82.868, Bull. crim. n° 209 ; AJ pénal 2006. 502

L'immeuble, le mal aimé du droit pénal

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2010

International audience(Crim. 13 janv. 2009, n° 08-84.069, Bull. crim. n° 12, JCP 2009, IV, 1329 ; Dr...

Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante

Giudicelli, André

April 2017

International audience(Crim. 19 oct. 2016, n° 16-81.920, PB, AJ pénal 2016. 595, obs. J.-B. Thierry

Pas de protection judiciaire en France pour l'honneur d'un État étranger

Dreyer, Emmanuel

May 2018

International audienceCour de cassation (crim.), 27 mars 2018, no 17-84.511 et Cour de cassation (cr...

Procédure et sanctions: note sous Décret du 9 octobre 2009 JO 11 octobre 2009 ; Cass. soc., 27 octobre 2009 Mme X c/ Union Nationale des Jeunesses Musicales de France (UNJMF) ; CA Paris, 14 mai 2009 Mme Grégoire c/ SA Eyedea Presse

Bruguière, Jean-Michel

January 2010

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Rejet de l'indemnisation du préjudice moral d'une personne dans le coma

Jourdain, Patrice

July 2011

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Renucci, Jean-François

December 2009

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Parizot, Raphaële

May 2019

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L'interprétation stricte des droits de préemption

Fages, Bertrand

December 2009

International audience(Com. 15 sept. 2009, n° 08-11.627, inédit - Paris, 26 févr. 2009, RJDA 2009, n...

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Danet, Jean

June 2014

International audience(Crim., 6 novembre 2013, n° 13-84.320, à paraître au bulletin, D. 2013. 2646

Enregistrement des audiences et droit à la présomption d'innocence

Abstract

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