Add to ORKGInternational audience(Cass., ass. plén., 15 avr. 2011, 4 arrêts (n° P 10-17.049, F 10-30.313, J 10-30.316 et D 10-30.242), D. 2011. 1080, et les obs. ; ibid. 1128, entretien G. Roujou de Boubée ; JCP 2011, n° 17, p. 483, S. Détraz
- CE, 23/02/11, M. Bouaffou, JCP (G) 2011, n°24 2011,702 : Le Conseil d'Etat confirme sa jurispruden...
International audience(Cass., ass. plén., 15 avr. 2011, n° 10-17.049, D. 2011. 1080, et les obs. ; A...
International audience(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-14.611, D. actu. 7 oct. 2021, obs. C. Hélaine ...
International audience(Crim., 6 mars 2012, n° 11-84.711, D. 2012. 1656, et les obs., note A. Gallois...
International audience(CEDH, 3 nov. 2011, n° 57813/00, Autriche, AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue...
International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-10.152, arrêt n° 884 FS-P+B+I, Sté SEA...
A/HRC/51/NGO/43 Assemblée générale. Conseil des droits de l'homme Cinquante et unième session 12 sep...
International audience(Soc. 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, D. 2007. 2439, note C. Pérè...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audience(Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. V, 11 avril 2019, req. n° 48798/...
peer reviewedL'article envisage, sous l'angle de l'article 5 de la Convention européenne des droits ...
International audience(Com. 7 oct. 2020, n° 19-12.996, arrêt n° 498 F-P+B, Mme S.U.C. et a. c/ M.Y.I...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
International audience(Crim., 16 juin 2011, n° 10-85.079, publié au Bulletin ; D. 2011. 2254, note G...
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