Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ?

La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile

BARBIER, Hugo

March 2018

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 16-17.184, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2151 ...

Nullités de procédure : état des lieux de la jurisprudence de la Chambre criminelle

Fucini, Sébastien

July 2018

International audienceCrim., 09 mai 2018, nos 17-86.558, 17-86.638, 17-80.066 et 17-80.65

Nullités de droit. Le caractère déséquilibré d'un contrat de qualification

Martin-Serf, Arlette

June 2005

International audience(Soc. 29 oct. 2002, El Haou c/ CGEA de Rennes, pourvoi n° D 00-45.612, arrêt n...