Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif

Borga, Nicolas

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-17.896 (F-D), Sté C...

Nécessité d'un mandat spécial pour renoncer à un nom patronymique commercial

Gautier, Pierre-Yves

December 2018

International audience(Com. 10 juill. 2018, n° 16-23.694, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1549

Licenciement d'un salarié protégé dans le cadre d'une procédure collective : la fenêtre de tir du juge prud'homal

Fabre, Alexandre

April 2016

International audienceSoc. 23 mars 2016, nos 14-22.950, 14-22.960, 14-22.961 et 14-22.963, à paraîtr...

Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. ch., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. gh., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?

Barbier, Hugo

April 2021

International audience(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 17-14.407, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1838 ...

Communication personnelle en entreprise et surveillance patronale : ou ?

Dabosville, Benjamin

May 2018

International audienceCEDH, 5 sept. 2017, n° 61496/08 et CEDH, 22 févr. 2018, n° 588/1

Le prestataire remercié ne peut accéder au STAD de sa cliente, même pour y récupérer des données personnelles

Dreyer, Emmanuel

October 2022

International audience(Crim. 5 avr. 2022, no 21-83.590, CCE 2022, comm. 54, obs. E.-A. Caprioli

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance

Barbier, Hugo

November 2019

International audience(Com. 29 mai 2019, n° 17-24.845, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1165 ; AJ C...

Et le statut personnel ?

Pataut, Etienne

November 2016

International audience(CJUE 2 juin 2016, aff. C-438/14, Bogendorff von Wolffersdorff, AJ fam. 2016. ...

De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important

Marguénaud, Jean-Pierre

December 2012

International audience(CEDH, 2e section, 6 mars 2012, n° 23563/07, Gagliano Giorgi c/ Italie

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Nicod, Cécile

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à par...

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif

Borga, Nicolas

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-17.896 (F-D), Sté C...

Nécessité d'un mandat spécial pour renoncer à un nom patronymique commercial

Gautier, Pierre-Yves

December 2018

International audience(Com. 10 juill. 2018, n° 16-23.694, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1549

Licenciement d'un salarié protégé dans le cadre d'une procédure collective : la fenêtre de tir du juge prud'homal

Fabre, Alexandre

April 2016

International audienceSoc. 23 mars 2016, nos 14-22.950, 14-22.960, 14-22.961 et 14-22.963, à paraîtr...

Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. ch., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. gh., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?

Barbier, Hugo

April 2021

International audience(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 17-14.407, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1838 ...

Communication personnelle en entreprise et surveillance patronale : ou ?

Dabosville, Benjamin

May 2018

International audienceCEDH, 5 sept. 2017, n° 61496/08 et CEDH, 22 févr. 2018, n° 588/1

Le prestataire remercié ne peut accéder au STAD de sa cliente, même pour y récupérer des données personnelles

Dreyer, Emmanuel

October 2022

International audience(Crim. 5 avr. 2022, no 21-83.590, CCE 2022, comm. 54, obs. E.-A. Caprioli

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance

Barbier, Hugo

November 2019

International audience(Com. 29 mai 2019, n° 17-24.845, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1165 ; AJ C...

Et le statut personnel ?

Pataut, Etienne

November 2016

International audience(CJUE 2 juin 2016, aff. C-438/14, Bogendorff von Wolffersdorff, AJ fam. 2016. ...

De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important

Marguénaud, Jean-Pierre

December 2012

International audience(CEDH, 2e section, 6 mars 2012, n° 23563/07, Gagliano Giorgi c/ Italie

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Nicod, Cécile

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à par...

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif

Borga, Nicolas

July 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-17.896 (F-D), Sté C...

Nécessité d'un mandat spécial pour renoncer à un nom patronymique commercial

Gautier, Pierre-Yves

December 2018

International audience(Com. 10 juill. 2018, n° 16-23.694, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1549

Licenciement d'un salarié protégé dans le cadre d'une procédure collective : la fenêtre de tir du juge prud'homal

Fabre, Alexandre

April 2016

International audienceSoc. 23 mars 2016, nos 14-22.950, 14-22.960, 14-22.961 et 14-22.963, à paraîtr...

Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité

Abstract

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