De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation

Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR

Jourdain, Patrice

March 2018

International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-10.596, FS-P+B+I, D. 2017. 2348, note N. Balat ; AJ...

Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-15.152, arrêt n° 232 F-P+B+I, D. 2011. 814, obs....

Vers l'interprofessionnalité à pas comptés

Pierre, Philippe

April 2016

National audienceUne ordonnance du 31 mars 2016 vient fixer les règles relatives aux sociétés consti...

De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. gh., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. ch., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

Dispositions relatives au droit d'auteur de la loi « pour une République numérique »

Pollaud-Dulian, Frédéric

January 2017

International audience(Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n° 032...

Le petit Noël du procédurier 2018

Payan, Guillaume

January 2019

International audienceDécret n°2018-1219 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure c...

Interdiction des poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier. Excès de pouvoir du juge-commissaire qui autorise la cession de l'immeuble

Martin-Serf, Arlette

April 2018

International audience(Com. 25 oct. 2017, n° 16-16.574, arrêt n° 1308 F-D, Mme Catherine D. c/ Sté C...

Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit

Mazeaud, Denis

July 2018

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.406, non publié au Bulletin ; AJ fam. 2018. ...

La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA

Leroyer, Anne-Marie

October 2021

International audience(CEDH 18 mai 2021, n° 71552/17, Valdís Fjölnisdóttir et al. c/ Islande, AJ fam...

Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR

Jourdain, Patrice

March 2018

International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-10.596, FS-P+B+I, D. 2017. 2348, note N. Balat ; AJ...

Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-15.152, arrêt n° 232 F-P+B+I, D. 2011. 814, obs....

Vers l'interprofessionnalité à pas comptés

Pierre, Philippe

April 2016

National audienceUne ordonnance du 31 mars 2016 vient fixer les règles relatives aux sociétés consti...

De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. gh., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. ch., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

Dispositions relatives au droit d'auteur de la loi « pour une République numérique »

Pollaud-Dulian, Frédéric

January 2017

International audience(Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n° 032...

Le petit Noël du procédurier 2018

Payan, Guillaume

January 2019

International audienceDécret n°2018-1219 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure c...

Interdiction des poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier. Excès de pouvoir du juge-commissaire qui autorise la cession de l'immeuble

Martin-Serf, Arlette

April 2018

International audience(Com. 25 oct. 2017, n° 16-16.574, arrêt n° 1308 F-D, Mme Catherine D. c/ Sté C...

Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit

Mazeaud, Denis

July 2018

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.406, non publié au Bulletin ; AJ fam. 2018. ...

La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA

Leroyer, Anne-Marie

October 2021

International audience(CEDH 18 mai 2021, n° 71552/17, Valdís Fjölnisdóttir et al. c/ Islande, AJ fam...

Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR

Jourdain, Patrice

March 2018

International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-10.596, FS-P+B+I, D. 2017. 2348, note N. Balat ; AJ...

Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-15.152, arrêt n° 232 F-P+B+I, D. 2011. 814, obs....

Vers l'interprofessionnalité à pas comptés

Pierre, Philippe

April 2016

National audienceUne ordonnance du 31 mars 2016 vient fixer les règles relatives aux sociétés consti...

De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation

Abstract

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