Add to ORKGInternational audience(CE, 6e et 1re ch. réunies, 19 mai 2017, n° 396698, Lebon ; Revue droit bancaire et financier 2017, 226, concl. L. Dutheillet de la Lamothe et note P. Pailler ; Bull. Joly Bourse 2017. 322, comm. F. Barrière
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2014, n° 13-11.805 (F-P+B), Lau...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 février 2016, n° 14-20.304 (FS-P+B), P. ...
International audience(CE, 6e et 1re ch. réunies, 19 mai 2017, n° 396698, Lebon ; Revue droit bancai...
International audience(AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Eur...
International audience(Ord. n° 2016-56 du 29 janv. 2016 relative au gage des stocks, JO 30 janv. ; D...
"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc
Un rapport de la commission de l’éthique en science et en technologie du Québec vient de paraître su...
International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-20.644, à paraître au Bulletin, D. 2021. 741
International audience(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-11.628, CCC 2018, n° 105, note L. Leveneur, à p...
International audienceJournées de rencontres des 28-29 avril 2008, Faculté de Droit de la Réunion, M...
International audienceCrim., 6 avril 2011, n° 10-85.174, Bull. Joly bourse, juillet 2011, p. 424, no...
International audience(CE, 6e et 5e ch. réunies, 30 janv. 2019, n° 412789, Lebon ; Banque et Dr. 201...
International audiencePour sa dixième livraison, la présente chronique change légèrement de nom. Son...
International audience(CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 20 mars 2013, n° 356476, Tournier, au Lebon ; R...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 octobre 2014, n° 13-11.805 (F-P+B), Lau...
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