International audience(à propos de la surprenante résurrection des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Bon Pierre, Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne...
International audienceConseil d'État, sect., 16 avr. 2010, Association Alcaly et autres, req. n° 320...
International audience(L. org. n° 2009-1523 du 10 déc. 2009 et Cons. const. décis. n° 2009-595 DC, P...
International audience(à propos de la surprenante résurrection des principes fondamentaux reconnus p...
International audienceQuelles perspectives pour la question prioritaire de constitutionnalité
International audienceStratégies contentieuses entre question de constitutionnalité et contrôle de c...
International audiencePour une simplification de la question prioritaire de constitutionnalit
International audienceRegard franco-allemand sur l'enchevêtrement des discours juridique et politiqu...
International audiencePour l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le ...
International audienceL'encadrement de la recherche scientifique : faut-il réviser la constitution
International audienceQuel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitution...
International audience(Com., QPC, 20 mars 2012, n° 11-23.822, F-D, LPA 15 juin 2012, p. 10, note Ph....
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