En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..

Le Boeuf, Romain

January 2021

International audienceExtrait : "Absence de conflit, notamment armé. Traditionnellement opposée à la...

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2005

International audienceBref aperçu sur le règlement CE n° 1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procéd...

Irrecevabilité du déféré préfectoral dirigé contre un avenant résilié nonobstant l'absence de délibération autorisant l'avenant

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2000

International audience(Civ. 3e, 4 mai 2000, Société Equipement du Rhône et de Lyon c/ SERPASO, inédi...

En l'absence de réception des travaux, quel est le point de départ pour agir en garantie des vices apparents ?

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 31 mai 2000, n° 849 FS-D, SCI Villa des Arènes c/ Synd. des co...

La situation des parties à une promesse unilatérale

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 30 juin 2010, n° 09-15.476, inédit - Civ. 3e, 8 sept. 2010, n° 09-13...

Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplie

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Civ. 3e, 23 juin 2010, pourvoi n° 09-15.963, arrêt n° 826 FS-P+B, D. 2010. 17...

L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 15 sept. 2010, n° 09-68.656, à paraître au Bulletin

Absence de contrôle du juge de cassation sur le délai fixé par une mise en demeure préalable à la résiliation pour faute du marché

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

L'absence d'exposé des faits et moyens constitue une cause d'irrecevabilité de la requête

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 31 mars 1999, Société Malet - Société Grégory, req. n° 178397

En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu

Gautier, Pierre-Yves

September 2005

International audience(Civ. 1re, 12 avr. 2005, Bull. civ. I, à paraître ; D. 2005.IR.1178

Paix

Le Boeuf, Romain

January 2021

International audienceExtrait : "Absence de conflit, notamment armé. Traditionnellement opposée à la...

La faillite des sociétés

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2005

International audienceBref aperçu sur le règlement CE n° 1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procéd...

Irrecevabilité du déféré préfectoral dirigé contre un avenant résilié nonobstant l'absence de délibération autorisant l'avenant

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2000

International audience(Civ. 3e, 4 mai 2000, Société Equipement du Rhône et de Lyon c/ SERPASO, inédi...

En l'absence de réception des travaux, quel est le point de départ pour agir en garantie des vices apparents ?

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 31 mai 2000, n° 849 FS-D, SCI Villa des Arènes c/ Synd. des co...

La situation des parties à une promesse unilatérale

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 30 juin 2010, n° 09-15.476, inédit - Civ. 3e, 8 sept. 2010, n° 09-13...

Condition suspensive de l'octroi du prêt. Absence de réponse de l'assureur. Condition réputée remplie

Legeais, Dominique

March 2011

International audience(Civ. 3e, 23 juin 2010, pourvoi n° 09-15.963, arrêt n° 826 FS-P+B, D. 2010. 17...

L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 15 sept. 2010, n° 09-68.656, à paraître au Bulletin

Absence de contrôle du juge de cassation sur le délai fixé par une mise en demeure préalable à la résiliation pour faute du marché

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

L'absence d'exposé des faits et moyens constitue une cause d'irrecevabilité de la requête

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 31 mars 1999, Société Malet - Société Grégory, req. n° 178397

En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu

Gautier, Pierre-Yves

September 2005

International audience(Civ. 1re, 12 avr. 2005, Bull. civ. I, à paraître ; D. 2005.IR.1178

Paix

Le Boeuf, Romain

January 2021

International audienceExtrait : "Absence de conflit, notamment armé. Traditionnellement opposée à la...

La faillite des sociétés

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2005

International audienceBref aperçu sur le règlement CE n° 1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procéd...

Irrecevabilité du déféré préfectoral dirigé contre un avenant résilié nonobstant l'absence de délibération autorisant l'avenant

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..

Abstract

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En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..

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