La responsabilité de l'article 1386 n'exclut plus celle d'un gardien non propriétaire engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er

Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association

Jourdain, Patrice

December 2002

International audience(Civ. 2e, 6 juin 2002, n° 636 FS-P+B+R, GMF et autres c/ ADSSEA et autres, n° ...

La légitime défense, fait justificatif de la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

December 1992

International audienceLégitime défense. Effet sur la responsabilité civile, Responsabilité délictuel...

Responsabilité du fait d'autrui d'une association d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : les difficultés suscitées par l'application du régime de liberté surveillée à des mineurs délinquants

Jourdain, Patrice

June 2000

International audience(Civ. 2e, 9 déc. 1999, Bull. civ. II, n° 189 ; Petites affiches, 23 mars 2000,...

La responsabilité de l'article 1386 n'exclut plus celle d'un gardien non propriétaire engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 2e, 23 mars 2000, Bull. civ. II, n° 54 ; Resp. civ. et assur. 2000.chron...

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au tuteur d'un mineur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Crim. 28 mars 2000, Bull. crim. n° 140 ; Petites affiches, 16 juin 2000, note...

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au profit des victimes placées dans le même établissement que l'auteur du dommage

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 2e, 20 janv. 2000, Bull. civ. II, n° 15 ; D. 2000.571, note M. Huyette ;...

La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

June 2003

International audience(Civ. 2e, 12 déc. 2002, AXA assurances IARD et autre c/ Yvon et autres, n° 122...

Responsabilité civile des dommages résultant d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables

Jourdain, Patrice

December 2000

International audience(Ass. plén. 12 juill. 2000, 2 arrêts, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et a...

Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association

Jourdain, Patrice

December 2002

International audience(Civ. 2e, 6 juin 2002, n° 636 FS-P+B+R, GMF et autres c/ ADSSEA et autres, n° ...

La légitime défense, fait justificatif de la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

December 1992

International audienceLégitime défense. Effet sur la responsabilité civile, Responsabilité délictuel...

Responsabilité du fait d'autrui d'une association d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : les difficultés suscitées par l'application du régime de liberté surveillée à des mineurs délinquants

Jourdain, Patrice

June 2000

International audience(Civ. 2e, 9 déc. 1999, Bull. civ. II, n° 189 ; Petites affiches, 23 mars 2000,...

La responsabilité de l'article 1386 n'exclut plus celle d'un gardien non propriétaire engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 2e, 23 mars 2000, Bull. civ. II, n° 54 ; Resp. civ. et assur. 2000.chron...

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au tuteur d'un mineur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Crim. 28 mars 2000, Bull. crim. n° 140 ; Petites affiches, 16 juin 2000, note...

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au profit des victimes placées dans le même établissement que l'auteur du dommage

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 2e, 20 janv. 2000, Bull. civ. II, n° 15 ; D. 2000.571, note M. Huyette ;...

La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

June 2003

International audience(Civ. 2e, 12 déc. 2002, AXA assurances IARD et autre c/ Yvon et autres, n° 122...

Responsabilité civile des dommages résultant d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables

Jourdain, Patrice

December 2000

International audience(Ass. plén. 12 juill. 2000, 2 arrêts, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et a...

Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association

Jourdain, Patrice

December 2002

International audience(Civ. 2e, 6 juin 2002, n° 636 FS-P+B+R, GMF et autres c/ ADSSEA et autres, n° ...

La légitime défense, fait justificatif de la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

December 1992

International audienceLégitime défense. Effet sur la responsabilité civile, Responsabilité délictuel...

Responsabilité du fait d'autrui d'une association d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : les difficultés suscitées par l'application du régime de liberté surveillée à des mineurs délinquants

Jourdain, Patrice

June 2000

International audience(Civ. 2e, 9 déc. 1999, Bull. civ. II, n° 189 ; Petites affiches, 23 mars 2000,...

La responsabilité de l'article 1386 n'exclut plus celle d'un gardien non propriétaire engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er

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La responsabilité de l'article 1386 n'exclut plus celle d'un gardien non propriétaire engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er

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