Droit européen des contrats, suite : de l'influence du droit de l'internet sur le formalisme contractuel

T. Verbiest et E. Wery, Le droit de l'Internet et de la société de l'information, Droits européen, belge et français

January 2002

T. Verbiest et E. Wery, Le droit de l'Internet et de la société de l'information, Droits européen, b...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Juge compétent et internet : les influences du droit de l'Union européenne

Quiquerez, Alexandre

August 2014

International audience(Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 10-15.890 ; CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-170/12...

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (2e partie)

Labayle, Henri
Sudre, Frédéric

November 1997

International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...

Droit européen des contrats, suite : de l'influence du droit de l'internet sur le formalisme contractuel

Raynard, Jacques

December 2000

International audience(à propos de la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Aubert, Bernadette

June 2007

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Droit européen des droits de l'homme

Renucci, Jean-François

January 2016

International audienceLes avocats dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homm

Droit européen des contrats, directive 93/13/CEE relative aux clauses abusives : de la place modeste de la jurisprudence, en l'occurrence mal fixée, dans le processus de transposition du droit communautaire (24 janv. 2002) ; de la personne morale, en l'occurrence société commerciale, qui voulait se faire passer pour un(e) consommateur(trice) (22 nov. 2001)

Raynard, Jacques

June 2002

International audience(CJCE 24 janv. 2002, aff. C-372/99 ; CJCE 22 nov. 2001, aff. jointes C-541/99 ...

Droit de la Communauté et de l'Union européennes

Aubert, Bernadette

June 2006

International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Labayle, Henri
Sudre, Frédéric

September 2007

International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...

Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d'auteur et des droits voisins dans son contexte

Bergé, Jean-Sylvestre

March 2015

International audienceCour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015, no C-441/1

Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme

Labayle, Henri
Sudre, Frédéric

September 2005

International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...

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November 1997

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Droit européen des contrats, suite : de l'influence du droit de l'internet sur le formalisme contractuel

Abstract

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