Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre

Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté

Vareille, Bernard

October 2010

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; AJ famille 2010. 192, ob...

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Gouverner la ville avec des milieux « communautaires » : La légitimation des « communautés » gagnantes dans l’espace public marseillais

Mattina, Cesare

December 2016

International audienceLa célébration du melting-pot, du cosmopolitisme marseillais et de « communaut...

Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n° 141 ; Rev. jur. pers. et famille, 200...

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

La mise en communauté de biens qui appartenaient jusque là exclusivement à l'un des époux (ou futurs époux) est soumise à l'exigence de publicité

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 1re civ., 9 janv. 1996, Bull. civ. I, n° 18 ; D. 1996.245, rapp. Thierr...

Communauté légale : rappels nécessaires sur le passif définitif de communauté et la preuve du caractère propre des biens

Casey, Jérôme

November 2018

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 17 octobre 2018, n° 17-26.713, F-P+BAttendu que la c...

Régime primaire : la dette d'impôt sur le revenu n'est pas une charge du mariage

Vareille, Bernard

March 2003

International audience(Civ. 1re, 19 mars 2002, Bull. civ. I, n° 99 ; D. 2002.Somm.2440, obs. V. Brém...

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, nos 13-13.579 et 13-14.234, D. 2015. 287, obs. N. Fri...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire

Vareille, Bernard

July 2011

International audience(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-17.217, D. 2011. 77 ; AJ famille 2011. 161, obs...

Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté

Vareille, Bernard

October 2010

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; AJ famille 2010. 192, ob...

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

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December 2006

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Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre

Abstract

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Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre

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