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Créances de l'indivision

Revet, Thierry

Publication date

December 2001

Publisher

Dalloz

Abstract

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2001, Bracco, Bull. civ. I, n° 41 ; D. 2001.IR.906 ; RTD civ. 2001. 642, n° 3, obs. J. Patarin ; JCP 2001.éd.GI.358, n° 5, obs. H. Périnet-Marquet

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Bergel, Jean-Louis

June 1991

International audience(Civ. 1re, 10 juill. 1990, Defrénois 1991.415, note F. Lucet.

Créances de l'indivision

Revet, Thierry

December 2001

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2001, Bracco, Bull. civ. I, n° 41 ; D. 2001.IR.906 ; RTD c...

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