Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement

Bon pour accord, reçu pour solde de tout compte, et autres formules

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2001, à paraître au Bulletin ; Rouen, 2e ch. civ. 29 juin 2...

Champ d'application des crédits immobiliers

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement

Vareille, Bernard

September 2002

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, RJPF 2001/12.19, obs. F. Vauvillé, Defrénois 2002.400,...

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère : les opérations d'investissement n'entrent pas dans les dépenses ménagères solidaires

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 4 juill. 2006, à paraître au Bulletin, AJ famille 2006.329, obs. F....

Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts

Vareille, Bernard

September 2002

International audience(Civ. 1re, 26 juin 2001, RJPF 2001/11.32, obs. F. Vauvillé

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement

Vareille, Bernard

March 2005

International audience(Civ. 1re, 28 sept. 2004, D. 2005.817, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau, Dr....

Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunt destiné à l'acquisition d'une automobile

Vareille, Bernard

September 2002

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2001, RJPF 2002/3.25, obs. F. Vauvillé ; Defrénois, 2002.10...

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Solidarité des époux

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Civ. 1re, 4 juin 2007, pourvoi n° 05-15.351, arrêt n° 717 FS-P+B, D. 2007. AJ...

Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 04-15.913, D. 2007. AJ. 81, obs. E. ...

Solidarités

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 1re, 27 avr. 2004, n° 02-10.347, à paraître au Bulletin ; Civ. 1re, 27 a...

Bon pour accord, reçu pour solde de tout compte, et autres formules

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2001, à paraître au Bulletin ; Rouen, 2e ch. civ. 29 juin 2...

Champ d'application des crédits immobiliers

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement

Vareille, Bernard

September 2002

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, RJPF 2001/12.19, obs. F. Vauvillé, Defrénois 2002.400,...

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère : les opérations d'investissement n'entrent pas dans les dépenses ménagères solidaires

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 4 juill. 2006, à paraître au Bulletin, AJ famille 2006.329, obs. F....

Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts

Vareille, Bernard

September 2002

International audience(Civ. 1re, 26 juin 2001, RJPF 2001/11.32, obs. F. Vauvillé

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement

Vareille, Bernard

March 2005

International audience(Civ. 1re, 28 sept. 2004, D. 2005.817, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau, Dr....

Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunt destiné à l'acquisition d'une automobile

Vareille, Bernard

September 2002

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2001, RJPF 2002/3.25, obs. F. Vauvillé ; Defrénois, 2002.10...

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Solidarité des époux

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Civ. 1re, 4 juin 2007, pourvoi n° 05-15.351, arrêt n° 717 FS-P+B, D. 2007. AJ...

Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 04-15.913, D. 2007. AJ. 81, obs. E. ...

Solidarités

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 1re, 27 avr. 2004, n° 02-10.347, à paraître au Bulletin ; Civ. 1re, 27 a...

Bon pour accord, reçu pour solde de tout compte, et autres formules

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2001, à paraître au Bulletin ; Rouen, 2e ch. civ. 29 juin 2...

Champ d'application des crédits immobiliers

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement

Abstract

Extracted data

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