De l'impossibilité pour une association de se prévaloir de la rupture brutale d'une relation « commerciale » établie

La présomption d'imputation d'une infraction commise au sein de l'entreprise à la personne morale

Matsopoulou, Haritini

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 25 juin 2008, Société Compagnie générale d...

De la difficulté d'être chômeur-emprunteur

Willmann, Christophe

March 2004

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre sociale, 17 septembre 2003, première cham...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du co...

De l'impossibilité pour une association de se prévaloir de la rupture brutale d'une relation « commerciale » établie

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2004

International audience(Paris, 4e ch. A, 17 sept. 2003, Société Favand et associés c/ Association Le ...

Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association

Grosclaude, Laurent

September 2007

International audience(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 03-20.463, arrêt n° 167 F-P+B, Bull. civ. IV, n...

Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (14e ch. B) 19 septembre 2003, Lafon c/ Association protectrice des a...

La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage

Loquin, Eric

June 2006

International audience(CA Paris, 14 avr. 2005, Maître Stebler c/ Sté La Croissanterie, inédit

L'associé d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies a-t-il un intérêt à agir ?

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Action en justic

De la rupture brutale de relations économiques établies

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(T. com. Paris, 2 avr. 1999, RJDA 1999, n° 883, p. 705 ; D. affaires, 1999.980...

Rupture brutale d'une relation commerciale établie : sauf circonstances particulières, l'octroi d'un préavis suppose le maintien de la relation aux conditions antérieures: note sous Cass. com., 10 févr. 2015, no 13-26414, ECLI:FR:CCASS:2015:CO00126

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt du 10 février 2015, la...

La présomption d'imputation d'une infraction commise au sein de l'entreprise à la personne morale

Matsopoulou, Haritini

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 25 juin 2008, Société Compagnie générale d...

De la difficulté d'être chômeur-emprunteur

Willmann, Christophe

March 2004

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre sociale, 17 septembre 2003, première cham...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du co...

De l'impossibilité pour une association de se prévaloir de la rupture brutale d'une relation « commerciale » établie

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2004

International audience(Paris, 4e ch. A, 17 sept. 2003, Société Favand et associés c/ Association Le ...

Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association

Grosclaude, Laurent

September 2007

International audience(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 03-20.463, arrêt n° 167 F-P+B, Bull. civ. IV, n...

Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non)

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (14e ch. B) 19 septembre 2003, Lafon c/ Association protectrice des a...

La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage

Loquin, Eric

June 2006

International audience(CA Paris, 14 avr. 2005, Maître Stebler c/ Sté La Croissanterie, inédit

L'associé d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies a-t-il un intérêt à agir ?

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Action en justic

De la rupture brutale de relations économiques établies

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2000

International audience(T. com. Paris, 2 avr. 1999, RJDA 1999, n° 883, p. 705 ; D. affaires, 1999.980...

Rupture brutale d'une relation commerciale établie : sauf circonstances particulières, l'octroi d'un préavis suppose le maintien de la relation aux conditions antérieures: note sous Cass. com., 10 févr. 2015, no 13-26414, ECLI:FR:CCASS:2015:CO00126

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2015

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt du 10 février 2015, la...

La présomption d'imputation d'une infraction commise au sein de l'entreprise à la personne morale

Matsopoulou, Haritini

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 25 juin 2008, Société Compagnie générale d...

De la difficulté d'être chômeur-emprunteur

Willmann, Christophe

March 2004

International audienceNote sous Cour de cassation, chambre sociale, 17 septembre 2003, première cham...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du co...

De l'impossibilité pour une association de se prévaloir de la rupture brutale d'une relation « commerciale » établie

Abstract

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De l'impossibilité pour une association de se prévaloir de la rupture brutale d'une relation « commerciale » établie

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