Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, 1re esp. ; Civ. 1re, 8 févr. 2005, 2e esp., AJ Famill...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, AJ famille, 2006.33. obs. P. Hilt ; D. 2006, p. 2897, ...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et portée fiscale du revirement de jurisprudence

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Com. 8 nov. 2005, AJ famille, 2006.76, obs. P. Hilt et instr. du 21 juin 2006...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 14 janv. 2003, Bull. civ. I, n° 4, D. 2003.575. note B. Beignier

Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense ; le cas troublant de la saisie d'un immeuble commun

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 2e, 22 févr. 2007, Bull. civ. II n° 50 ; AJ fam. 2007. 228, obs. P. Hilt...

Régimes de communauté, récompenses : la perception de deniers propres par un époux ne fait pas présumer leur encaissement par la communauté

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, n° 06-20.132, RJPF 2007 12/78, obs. F. Vauvillé

Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, énoncé et justification du principe : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense, et ce pouvoir est exclusif de toute représentation

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 2 avr. 2008, pourvoi n° 07-11.254, n° 392 FS-P+B+R+I, AJ fam. 2008....

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Régimes de communauté, cause des récompenses : le cas de l'époux qui, de ses deniers propres, empêche la saisie des biens communs

Vareille, Bernard

October 2013

International audience(Civ. 1re, 6 mars 2013, n° 11-24.557 F-P+B+I, iv. 1re, 6 mars 2013, n° 11-24.5...

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, limites (suite) : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, mais seul l'époux héritier appelé à une succession a qualité pour agir en partage

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(même arrêt : Civ. 1re, 2 avr. 2008, pourvoi n° 07-11.254, n° 392 FS-P+B+R+I, ...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, 1re esp. ; Civ. 1re, 8 févr. 2005, 2e esp., AJ Famill...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, AJ famille, 2006.33. obs. P. Hilt ; D. 2006, p. 2897, ...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et portée fiscale du revirement de jurisprudence

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Com. 8 nov. 2005, AJ famille, 2006.76, obs. P. Hilt et instr. du 21 juin 2006...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté

Vareille, Bernard

June 2003

International audience(Civ. 1re, 14 janv. 2003, Bull. civ. I, n° 4, D. 2003.575. note B. Beignier

Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense ; le cas troublant de la saisie d'un immeuble commun

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 2e, 22 févr. 2007, Bull. civ. II n° 50 ; AJ fam. 2007. 228, obs. P. Hilt...

Régimes de communauté, récompenses : la perception de deniers propres par un époux ne fait pas présumer leur encaissement par la communauté

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, n° 06-20.132, RJPF 2007 12/78, obs. F. Vauvillé

Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, énoncé et justification du principe : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense, et ce pouvoir est exclusif de toute représentation

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 2 avr. 2008, pourvoi n° 07-11.254, n° 392 FS-P+B+R+I, AJ fam. 2008....

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Régimes de communauté, cause des récompenses : le cas de l'époux qui, de ses deniers propres, empêche la saisie des biens communs

Vareille, Bernard

October 2013

International audience(Civ. 1re, 6 mars 2013, n° 11-24.557 F-P+B+I, iv. 1re, 6 mars 2013, n° 11-24.5...

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, limites (suite) : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, mais seul l'époux héritier appelé à une succession a qualité pour agir en partage

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(même arrêt : Civ. 1re, 2 avr. 2008, pourvoi n° 07-11.254, n° 392 FS-P+B+R+I, ...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Abstract

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