L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés »

Le retrait de l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en raison du défaut de respect de ses obligations prudentielles ne relève pas des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Rontchevsky, Nicolas

March 2002

International audience(CE, 22 juin 2001, Sté Athis, n° 193392, D. 2002, Somm. p. 1666, obs. S. Thoma...

Mise en exergue du caractère universel de la Convention de La Haye du 14 mars 1978: note sous Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-18.343, F-P+B+I : JurisData n° 2009-050243

Farge, Michel

December 2009

International audienceLa Convention de La Haye du 14 mars 1978 s'applique à tous les mariages célébr...

La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article

Mohamed Rafsandjani, Hassani

January 2016

International audienceLa constitution des comores, expliquée et commentée article par article. La Co...

L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés »

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2007

International audience(Soc. 31 janv. 2007, n° 04-19.464, D. 2007. 505, obs. A. Fabre, 988, rapp. J. ...

Une convention d'aménagement est un contrat sui generis soumis aux règles fondamentales du traité de l'Union

Soler-Couteaux, Pierre

March 2005

International audience(CAA Bordeaux, 9 nov. 2004, SOGEDIS - Requête n° 01BX00381, Contrats marchés p...

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les points d'équilibre d'un contrat-institution

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2007

International audience(Civ. 1re, 4 avr. 2006, n° 03-13.894, Bull. civ. I, n° 188, p. 165, D. 2006.13...

Régime d'assurance chômage

Willmann, Christophe

June 2003

International audience(Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime ...

Contrôle de constitutionnalité de l'accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Galloux, Jean-Christophe

March 2007

International audience(Cons. const., 28 sept. 2006, décis. n° 2006-541 DC, D. 2007, Jur. 120, note V...

Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat

Willmann, Christophe

December 2001

International audienceNote sous Conseil d'Etat 28 février 2001, Union syndicale Groupe des 10, 11 ju...

Une convention d'aménagement régie par les dispositions de l'ancien article L. 300-4 du code de l'urbanisme est un marché public de travaux

Dreyfus, Jean-David

March 2007

International audience(Cour de justice des Communautés européennes, 18 janv. 2007 - Requête n° C-220...

Le retrait de l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en raison du défaut de respect de ses obligations prudentielles ne relève pas des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Rontchevsky, Nicolas

March 2002

International audience(CE, 22 juin 2001, Sté Athis, n° 193392, D. 2002, Somm. p. 1666, obs. S. Thoma...

Mise en exergue du caractère universel de la Convention de La Haye du 14 mars 1978: note sous Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-18.343, F-P+B+I : JurisData n° 2009-050243

Farge, Michel

December 2009

International audienceLa Convention de La Haye du 14 mars 1978 s'applique à tous les mariages célébr...

La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article

Mohamed Rafsandjani, Hassani

January 2016

International audienceLa constitution des comores, expliquée et commentée article par article. La Co...

L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés »

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2007

International audience(Soc. 31 janv. 2007, n° 04-19.464, D. 2007. 505, obs. A. Fabre, 988, rapp. J. ...

Une convention d'aménagement est un contrat sui generis soumis aux règles fondamentales du traité de l'Union

Soler-Couteaux, Pierre

March 2005

International audience(CAA Bordeaux, 9 nov. 2004, SOGEDIS - Requête n° 01BX00381, Contrats marchés p...

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les points d'équilibre d'un contrat-institution

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2007

International audience(Civ. 1re, 4 avr. 2006, n° 03-13.894, Bull. civ. I, n° 188, p. 165, D. 2006.13...

Régime d'assurance chômage

Willmann, Christophe

June 2003

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Contrôle de constitutionnalité de l'accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Galloux, Jean-Christophe

March 2007

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Appréciation contentieuse de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 jugée par le Conseil d'Etat

Willmann, Christophe

December 2001

International audienceNote sous Conseil d'Etat 28 février 2001, Union syndicale Groupe des 10, 11 ju...

Une convention d'aménagement régie par les dispositions de l'ancien article L. 300-4 du code de l'urbanisme est un marché public de travaux

Dreyfus, Jean-David

March 2007

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Rontchevsky, Nicolas

March 2002

International audience(CE, 22 juin 2001, Sté Athis, n° 193392, D. 2002, Somm. p. 1666, obs. S. Thoma...

Mise en exergue du caractère universel de la Convention de La Haye du 14 mars 1978: note sous Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-18.343, F-P+B+I : JurisData n° 2009-050243

Farge, Michel

December 2009

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January 2016

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L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés »

Abstract

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L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés »

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