Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, 1re esp. ; Civ. 1re, 8 févr. 2005, 2e esp., AJ Famill...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 05-15.491, n° 21 F-P+B, AJ fam. 2008. 127,...

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-30.205, F-P+B+I, D. 2011. 1619 ; AJ famille 20...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, AJ famille, 2006.33. obs. P. Hilt ; D. 2006, p. 2897, ...

Partages de communauté, recel, portée et sanction : deux arrêts

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 23 janv. 2007, pourvoi n° 04-10.526, n° 78 FS-P+B, AJ fam. 2007. 18...

Dol et comptabilité

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2003

International audience(Civ. 1re, 13 mai 2003, n° 01-11.511, Bull. civ. I, n° 114, D. 2003.AJ.2309, 2...

Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, pourvoi n° 06-15.370, arrêt n° 3 FS-P+B+R+I, D. 2009...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, 1re esp. ; Civ. 1re, 8 févr. 2005, 2e esp., AJ Famill...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 05-15.491, n° 21 F-P+B, AJ fam. 2008. 127,...

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-30.205, F-P+B+I, D. 2011. 1619 ; AJ famille 20...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, AJ famille, 2006.33. obs. P. Hilt ; D. 2006, p. 2897, ...

Partages de communauté, recel, portée et sanction : deux arrêts

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 23 janv. 2007, pourvoi n° 04-10.526, n° 78 FS-P+B, AJ fam. 2007. 18...

Dol et comptabilité

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2003

International audience(Civ. 1re, 13 mai 2003, n° 01-11.511, Bull. civ. I, n° 114, D. 2003.AJ.2309, 2...

Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, pourvoi n° 06-15.370, arrêt n° 3 FS-P+B+R+I, D. 2009...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, 1re esp. ; Civ. 1re, 8 févr. 2005, 2e esp., AJ Famill...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Abstract

Extracted data

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Abstract

Extracted data

Related items

Related items