Add to ORKGInternational audience(Civ. 1re, 15 mai 2008, pourvoi n° 06-19.331, Bull. civ. I, n° 139
International audienceSaisi d'une action en remise immédiate, le juge de l'État requis doit, pour vé...
Saalmann Gunter, Mathieu François. Le droit des enfants à toute la vérité ou le pari du capitaine. I...
Depuis longtemps l'enfant, parce ce qu'il est enfant, est considéré comme inférieur à l'adulte. Sa p...
International audience(Civ. 1re, 15 mai 2008, pourvoi n° 06-19.331, Bull. civ. I, n° 139
International audience(Civ. 1re, 14 nov. 2007, Bull. civ. I, n° 360, D. 2008.133, note A. Mbotaingar...
Considéré en tant qu'individu à part entière et non plus comme un adulte en miniature, l’enfant béné...
La Convention des droits de l’enfant de 1989 a mis l’enfant au centre des préoccupations des adultes...
Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...
International audience(Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant...
National audienceL’article 887-1 du Code civil tel qu’issu de la loi du 23 juin 2006 est inapplicabl...
International audienceDeux QPC relatives aux dispositions de droit transitoire issues de la loi de 2...
International audienceDans cet arrêt, la Cour de cassation retient, d’une part, que l’inégalité succ...
National audienceAprès l'autonomie et l'indépendance obtenues par les femmes à partir des années 196...
International audienceDepuis une dizaine d’années, un mouvement d’ensemble, largement consacré par l...
International audience(Cass. crim. 4 mai 2004, n° 03-86.175, Bull. crim. n° 108, D. 2004, p. 3097, n...
International audienceSaisi d'une action en remise immédiate, le juge de l'État requis doit, pour vé...
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