Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi

Régimes de communauté, composition active, qualification des biens : donation et accession

Vareille, Bernard

June 2006

International audience(Civ. 1re, 22 nov. 2005, AJ Famille, 2006, n° 3, p. 115 note P. Hilt

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 8 oct. 2014, n° 13-21.879, D. 2014. 2047 ; AJ fam. 2014. 640, obs. ...

Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté

Vareille, Bernard

October 2010

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; AJ famille 2010. 192, ob...

Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi

Vareille, Bernard

June 2009

International audience(Civ. 1re, 16 avr. 2008, n° 07-16.105, F-P+B, Bull. civ. I, n° 121 ; D. 2008. ...

Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Vareille, Bernard

September 2009

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2009, n° 07-14.227 FS-P+B, D. 2009. AJ. 1206, obs. V. Egéa ;...

Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2007, D. 2007. 1578, obs. M. Nicod, AJ fam. 2007.230, obs....

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, nos 13-13.579 et 13-14.234, D. 2015. 287, obs. N. Fri...

Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, n° 12-21.484, D. 2014. 1040 ; AJ fam. 2014. 382, obs....

Régimes de communauté, composition active, article 1434 du code civil : la formalité du remploi a le caractère d'une règle de fond

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 sept. 2006, JCP 2007. II. 10005, p. 29, note J.-G. Mahinga ; LPA...

Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, n° 10-15.667, D. 2011. 1413, obs. J. Marrocchella, pub...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ 1re, 4 déc. 2013, n° 12-28.076, AJ fam. 2014. 62, obs. P. Hilt ; RTD com....

Régimes de communauté, composition active, qualification des biens : donation et accession

Vareille, Bernard

June 2006

International audience(Civ. 1re, 22 nov. 2005, AJ Famille, 2006, n° 3, p. 115 note P. Hilt

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 8 oct. 2014, n° 13-21.879, D. 2014. 2047 ; AJ fam. 2014. 640, obs. ...

Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté

Vareille, Bernard

October 2010

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; AJ famille 2010. 192, ob...

Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi

Vareille, Bernard

June 2009

International audience(Civ. 1re, 16 avr. 2008, n° 07-16.105, F-P+B, Bull. civ. I, n° 121 ; D. 2008. ...

Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Vareille, Bernard

September 2009

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2009, n° 07-14.227 FS-P+B, D. 2009. AJ. 1206, obs. V. Egéa ;...

Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2007, D. 2007. 1578, obs. M. Nicod, AJ fam. 2007.230, obs....

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, nos 13-13.579 et 13-14.234, D. 2015. 287, obs. N. Fri...

Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, n° 12-21.484, D. 2014. 1040 ; AJ fam. 2014. 382, obs....

Régimes de communauté, composition active, article 1434 du code civil : la formalité du remploi a le caractère d'une règle de fond

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 sept. 2006, JCP 2007. II. 10005, p. 29, note J.-G. Mahinga ; LPA...

Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, n° 10-15.667, D. 2011. 1413, obs. J. Marrocchella, pub...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ 1re, 4 déc. 2013, n° 12-28.076, AJ fam. 2014. 62, obs. P. Hilt ; RTD com....

Régimes de communauté, composition active, qualification des biens : donation et accession

Vareille, Bernard

June 2006

International audience(Civ. 1re, 22 nov. 2005, AJ Famille, 2006, n° 3, p. 115 note P. Hilt

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 8 oct. 2014, n° 13-21.879, D. 2014. 2047 ; AJ fam. 2014. 640, obs. ...

Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté

Vareille, Bernard

October 2010

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; AJ famille 2010. 192, ob...

Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi

Abstract

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