Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ 1re, 4 déc. 2013, n° 12-28.076, AJ fam. 2014. 62, obs. P. Hilt ; RTD com....

Remembrement agricole, réorganisation foncière

Foyer, Jacques

December 1991

International audienceRemembrement rural. Attribution aux communes pour équipements communau

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Vareille, Bernard

September 2009

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2009, n° 07-14.227 FS-P+B, D. 2009. AJ. 1206, obs. V. Egéa ;...

Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2007, D. 2007. 1578, obs. M. Nicod, AJ fam. 2007.230, obs....

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, nos 13-13.579 et 13-14.234, D. 2015. 287, obs. N. Fri...

Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi

Vareille, Bernard

June 2009

International audience(Civ. 1re, 16 avr. 2008, n° 07-16.105, F-P+B, Bull. civ. I, n° 121 ; D. 2008. ...

Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, n° 12-21.484, D. 2014. 1040 ; AJ fam. 2014. 382, obs....

Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, n° 10-15.667, D. 2011. 1413, obs. J. Marrocchella, pub...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté

Vareille, Bernard

October 2010

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; AJ famille 2010. 192, ob...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ 1re, 4 déc. 2013, n° 12-28.076, AJ fam. 2014. 62, obs. P. Hilt ; RTD com....

Remembrement agricole, réorganisation foncière

Foyer, Jacques

December 1991

International audienceRemembrement rural. Attribution aux communes pour équipements communau

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Vareille, Bernard

September 2009

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2009, n° 07-14.227 FS-P+B, D. 2009. AJ. 1206, obs. V. Egéa ;...

Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2007, D. 2007. 1578, obs. M. Nicod, AJ fam. 2007.230, obs....

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, nos 13-13.579 et 13-14.234, D. 2015. 287, obs. N. Fri...

Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi

Vareille, Bernard

June 2009

International audience(Civ. 1re, 16 avr. 2008, n° 07-16.105, F-P+B, Bull. civ. I, n° 121 ; D. 2008. ...

Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, n° 12-21.484, D. 2014. 1040 ; AJ fam. 2014. 382, obs....

Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, n° 10-15.667, D. 2011. 1413, obs. J. Marrocchella, pub...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté

Vareille, Bernard

October 2010

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; AJ famille 2010. 192, ob...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ 1re, 4 déc. 2013, n° 12-28.076, AJ fam. 2014. 62, obs. P. Hilt ; RTD com....

Remembrement agricole, réorganisation foncière

Foyer, Jacques

December 1991

International audienceRemembrement rural. Attribution aux communes pour équipements communau

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Abstract

Extracted data

Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Abstract

Extracted data

Related items

Related items