S'agissant des parties communes, le copropriétaire plaide impérativement par procureur

Le privilège du syndicat des copropriétaires préexiste-t-il à la vente du lot de copropriété ?

Crocq, Pierre

September 2006

International audience(Civ. 3e, 15 févr. 2006, n° 04-19.095, D. 2006.602, obs. Y. Rouquet ; RD banca...

La situation des parties à une promesse unilatérale

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 30 juin 2010, n° 09-15.476, inédit - Civ. 3e, 8 sept. 2010, n° 09-13...

Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux

Barbier, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, n° 17-20.121, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1489 ...

S'agissant des parties communes, le copropriétaire plaide impérativement par procureur

Revet, Thierry

April 2012

International audience(Civ. 3e, 11 janv. 2012, n° 10-24.413, D. 2012. 219, obs. Y. Rouquet, publié a...

Une servitude peut être établie entre les parties privatives de deux ou plusieurs lots de copropriété appartenant à des copropriétaires différents

Bergel, Jean-Louis

September 2004

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 30 juin 2004, Thirion c/ Boulet Delcluse - Pourvo...

Le syndicat des copropriétaires peut-il usucaper ?

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 3e, 8 oct. 2015, n° 14-16.071, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2419, n...

Le droit de jouissance exclusif sur des parties communes ne peut constituer la partie privative d'un lot de copropriété

Revet, Thierry

September 2007

International audience(Civ. 3e, 6 juin 2007, n° 06-13.477, D. 2007.2356, note C. Atias et 2184, obs....

chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 4

Kan-Balivet, Béatrice

October 2012

National audienceCommentaires sur : Civ. 3e, 4 juillet 2012 (changement d'affectation des parties pr...

Le droit de jouissance exclusive de parties communes de copropriété confère à son titulaire un droit réel et perpétuel pour lequel il n'est tenu que de frais d'entretien et de réparation

Bergel, Jean-Louis

June 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 2 déc. 2009, Syndicat des copropriétaires de l'imm...

Le règlement de copropriété peut-il efficacement instituer une solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour le paiement des charges ?

Dross, William

October 2016

International audience(Civ. 3e, 14 avr. 2016, n° 15-12.545, publié au Bulletin ; D. 2016. 897

Le privilège du syndicat des copropriétaires préexiste-t-il à la vente du lot de copropriété ?

Crocq, Pierre

September 2006

International audience(Civ. 3e, 15 févr. 2006, n° 04-19.095, D. 2006.602, obs. Y. Rouquet ; RD banca...

La situation des parties à une promesse unilatérale

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 30 juin 2010, n° 09-15.476, inédit - Civ. 3e, 8 sept. 2010, n° 09-13...

Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux

Barbier, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, n° 17-20.121, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1489 ...

S'agissant des parties communes, le copropriétaire plaide impérativement par procureur

Revet, Thierry

April 2012

International audience(Civ. 3e, 11 janv. 2012, n° 10-24.413, D. 2012. 219, obs. Y. Rouquet, publié a...

Une servitude peut être établie entre les parties privatives de deux ou plusieurs lots de copropriété appartenant à des copropriétaires différents

Bergel, Jean-Louis

September 2004

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 30 juin 2004, Thirion c/ Boulet Delcluse - Pourvo...

Le syndicat des copropriétaires peut-il usucaper ?

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 3e, 8 oct. 2015, n° 14-16.071, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2419, n...

Le droit de jouissance exclusif sur des parties communes ne peut constituer la partie privative d'un lot de copropriété

Revet, Thierry

September 2007

International audience(Civ. 3e, 6 juin 2007, n° 06-13.477, D. 2007.2356, note C. Atias et 2184, obs....

chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 4

Kan-Balivet, Béatrice

October 2012

National audienceCommentaires sur : Civ. 3e, 4 juillet 2012 (changement d'affectation des parties pr...

Le droit de jouissance exclusive de parties communes de copropriété confère à son titulaire un droit réel et perpétuel pour lequel il n'est tenu que de frais d'entretien et de réparation

Bergel, Jean-Louis

June 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 2 déc. 2009, Syndicat des copropriétaires de l'imm...

Le règlement de copropriété peut-il efficacement instituer une solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour le paiement des charges ?

Dross, William

October 2016

International audience(Civ. 3e, 14 avr. 2016, n° 15-12.545, publié au Bulletin ; D. 2016. 897

Le privilège du syndicat des copropriétaires préexiste-t-il à la vente du lot de copropriété ?

Crocq, Pierre

September 2006

International audience(Civ. 3e, 15 févr. 2006, n° 04-19.095, D. 2006.602, obs. Y. Rouquet ; RD banca...

La situation des parties à une promesse unilatérale

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 30 juin 2010, n° 09-15.476, inédit - Civ. 3e, 8 sept. 2010, n° 09-13...

Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux

Barbier, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, n° 17-20.121, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1489 ...

S'agissant des parties communes, le copropriétaire plaide impérativement par procureur

Abstract

Extracted data

S'agissant des parties communes, le copropriétaire plaide impérativement par procureur

Abstract

Extracted data

Related items

Related items