Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés

Quand la représentation légale des sociétés est sourde à la théorie de l'apparence

Ansault, Jean-Jacques

June 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, F-D, n° 11-23.424, Sté Mét...

Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?

Menjucq, Michel

January 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.), 25 juin 2014, n° 13-84.445 (F-D), G

La faute séparable des fonctions... de l'associé

Dondero, Bruno

June 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 mars 2013, F-D, n° 12-11.514, M. c/ X. é...

Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés

Gautier, Pierre-Yves

October 2012

International audience(Com. 12 juin 2012, n° 11-16.109, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 1608 ; CCC...

Céder les parts d'une société en participation : c'est possible

Dondero, Bruno

February 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2012, F-D, n° 11-30.192, Morby c/ Ma...

Quand la Cour de cassation assume ses revirements

Deumier, Pascale

October 2011

International audience(Com., 8 févr. 2011, n° 10-11.896, D. 2011. 1314, obs. A. Lienhard, note N. Mo...

Déloyauté, immixtion et apparence : le mandat face au groupe de sociétés

Gautier, Pierre-Yves

March 2007

International audience(Cass., ass. plén., 9 oct. 2006, D. 2006. 2525, obs. X. Delpech, 2933, note D....

Etre ou ne pas être sociétaire ? Les réponses de la Cour de cassation

Coquelet, Marie-Laure

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.). 12 juin 2003. Société Arlatex c/ Sociét...

Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution

Petit, Franck

April 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 16 novembre 2016, n° 14-30.063 (FS-P+B+R+I...

La détermination de « l'acte » valant décision collective des associés de la société civile

Saintourens, Bernard

November 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 juin 2012, F-P+B, n° 11-17.042, Chikhaou...

La Cour de cassation et les faits de société

Cayrol, Nicolas

July 2018

International audience(Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2465, note...

Groupe de sociétés : de la conciliation à la sauvegarde financière accélérée

Henry, Laurence Caroline

September 2016

International audienceCour de cassation (com.), 12 juillet 2016, n° 14-27.983 (F-P+B

Quand la représentation légale des sociétés est sourde à la théorie de l'apparence

Ansault, Jean-Jacques

June 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, F-D, n° 11-23.424, Sté Mét...

Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?

Menjucq, Michel

January 2015

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La faute séparable des fonctions... de l'associé

Dondero, Bruno

June 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 mars 2013, F-D, n° 12-11.514, M. c/ X. é...

Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés

Gautier, Pierre-Yves

October 2012

International audience(Com. 12 juin 2012, n° 11-16.109, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 1608 ; CCC...

Céder les parts d'une société en participation : c'est possible

Dondero, Bruno

February 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2012, F-D, n° 11-30.192, Morby c/ Ma...

Quand la Cour de cassation assume ses revirements

Deumier, Pascale

October 2011

International audience(Com., 8 févr. 2011, n° 10-11.896, D. 2011. 1314, obs. A. Lienhard, note N. Mo...

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March 2007

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Saintourens, Bernard

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Cayrol, Nicolas

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September 2016

International audienceCour de cassation (com.), 12 juillet 2016, n° 14-27.983 (F-P+B

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Ansault, Jean-Jacques

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Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ?

Menjucq, Michel

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Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés

Abstract

Extracted data

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