L'indivisibilité de l'ensemble contractuel incluant une location financière

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

Barbier, Hugo

April 2019

International audience(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, o...

Contrat d'édition musicale. Pacte de préférence. Indivisibilité

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 14 octobre 2015, n° 14-19.214, Artists Plus, D. 2015. 2126 ; Dalloz...

Des contractants privés de résolution

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2010, n° 09-13.296, D. 2010. 1343, à paraître au Bulletin - C...

L'indivisibilité de l'ensemble contractuel incluant une location financière

BARBIER, Hugo

October 2013

International audience(Cass., ch. mixte, 17 mai 2013, n° 11-22.927 et n° 11-22.768, à paraître au Bu...

Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit

Legeais, Dominique

October 2013

International audience(Civ. 1re, 16 janvier 2013, n° 11-28.183 ; Com., 22 mai 2013, n° 12-17.651 ; C...

Location financière

Legeais, Dominique

October 2013

International audience(Cass., ch. mixte, 17 mai 2013, n° 11-22.768 et 11-22.927, D. 2013. 1658, note...

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Thomas, Vincent

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c...

Indivisibilité contractuelle. Lien entre la convention de couverture et la convention de crédit

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Paris, 15e ch. B, 5 avr. 2007, Sté KBC Bank c/ Sté Axe France, Juris-Data, n°...

Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat

Barbier, Hugo

December 2020

International audience(Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 17-12.611, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1461

L'intuitus societatis dans certains contrats spéciaux, suite

Gautier, Pierre-Yves

July 2013

International audience(Com. 29 janv. 2013, n° 11-23.676, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 361 ; CCC...

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

Barbier, Hugo

April 2019

International audience(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, o...

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Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2016

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Des contractants privés de résolution

Fages, Bertrand

October 2010

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2010, n° 09-13.296, D. 2010. 1343, à paraître au Bulletin - C...

L'indivisibilité de l'ensemble contractuel incluant une location financière

BARBIER, Hugo

October 2013

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Legeais, Dominique

October 2013

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Location financière

Legeais, Dominique

October 2013

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Fages, Bertrand

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L'indivisibilité de l'ensemble contractuel incluant une location financière

Abstract

Extracted data

L'indivisibilité de l'ensemble contractuel incluant une location financière

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