Add to ORKGInternational audience(Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843 F-P+B+I, D. 2014. 1625, note C. Ménabé ; JCP G 2014, n° 744, obs. J. Boudoiseau et n° 920, note D. Bakouche
International audience(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998...
International audience(Civ. 1re, 28 mars 2000, Epoux Kerbral c/ Banque Sovac immobilier et Société V...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolut...
International audience(Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843 F-P+B+I, D. 2014. 1625, note C. Ménabé ;...
International audience(Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 13-18.876, F-P+B, D. 2016. 705 ; RCA 2016. Comm. 1...
International audience(Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, P+B+ R+I, D. 2020. 416, note ...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, nos 13-22.067 et 13-22.505, sera pub...
Document de 1 page.International audienceN'est pas fautif le fait, pour l'acquéreur non lié contract...
International audience"La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractérist...
International audience(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 21-23.174, FS-B, D. 2023. 1008 ; RCA 2023. Comm. 18...
International audience(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998...
International audience(Civ. 1re, 28 mars 2000, Epoux Kerbral c/ Banque Sovac immobilier et Société V...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolut...
International audience(Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843 F-P+B+I, D. 2014. 1625, note C. Ménabé ;...
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International audience(Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, P+B+ R+I, D. 2020. 416, note ...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, nos 13-22.067 et 13-22.505, sera pub...
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International audience(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998...
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