L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel

Principe de proportionnalité

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-13.126, D. 2015. 2044, obs. V. Avena-Robardet, n...

Mise en garde et proportionnalité

Legeais, Dominique

May 2016

International audience(Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-21.725, D. 2015. 2436, obs. V. Avena-Robard...

Qui répond du dommage causé par un immeuble dont personne ne veut ?

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 3e, 5 nov. 2015, n° 14-20.845, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2317

L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel

Grimaldi, Michel

December 2015

International audience(Civ. 1re, 9 sept. 2015, n° 14-18.906, AJ fam. 2015. 629, obs. C. Vernières

L'usufruitier universel ne peut être un recéleur

Grimaldi, Michel

December 2011

International audience(Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-13.807, à paraître au bulletin ; D. 2011. 1970 ...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international : autres regards

Lagarde, Paul
Kessler, Guillaume

November 2017

International audienceObservations sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.19

Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel

Grimaldi, Michel

June 2016

International audience(Civ. 1re, 10 févr. 2016, n° 14-27.057 et 14-28.272, D. 2016. 424 ; AJ fam. 20...

N'est pas receleur l'héritier qui tait une donation qui n'est ni rapportable ni réductible

Grimaldi, Michel

December 2016

International audience(Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.863, D. 2016. 1199 ; ibid. 2092, obs. V. Brém...

Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire

Casey, Jérôme

June 2016

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 11 mai 2016, n° 14-16.967, FS-P+

L'héritier ne peut devoir à ses cohéritiers une indemnité à raison de l'occupation du bien qui lui a été légué

Grimaldi, Michel

December 2014

International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2014, n° 12-26.486, AJ fam. 2014. 643, obs. C. Vernières

Où l'on voit cependant le doute s'insinuer

Vareille, Bernard

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P...

Prescrire n'est pas hériter

Grimaldi, Michel

October 2016

International audience(Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-16.935, D. 2016. 1199 ; AJ fam. 2016. 499, obs. ...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international

Usunier, Laurence

December 2017

International audience(Civ. 1re, 27 sept. 2017, nos 16-17.198 et 16-13.151, D. 2017. 2185, note J. G...

La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-16.946, à paraître au Bulletin D. 2016. 242, not...

Héritier renonçant est réputé ne pas exister, au regard notamment du retour des biens donnés

Grimaldi, Michel

December 2012

International audience(Civ. 1re, 23 mai 2012, n° 11-14.104, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2776, ...

Principe de proportionnalité

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-13.126, D. 2015. 2044, obs. V. Avena-Robardet, n...

Mise en garde et proportionnalité

Legeais, Dominique

May 2016

International audience(Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-21.725, D. 2015. 2436, obs. V. Avena-Robard...

Qui répond du dommage causé par un immeuble dont personne ne veut ?

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 3e, 5 nov. 2015, n° 14-20.845, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2317

L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel

Grimaldi, Michel

December 2015

International audience(Civ. 1re, 9 sept. 2015, n° 14-18.906, AJ fam. 2015. 629, obs. C. Vernières

L'usufruitier universel ne peut être un recéleur

Grimaldi, Michel

December 2011

International audience(Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-13.807, à paraître au bulletin ; D. 2011. 1970 ...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international : autres regards

Lagarde, Paul
Kessler, Guillaume

November 2017

International audienceObservations sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.19

Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel

Grimaldi, Michel

June 2016

International audience(Civ. 1re, 10 févr. 2016, n° 14-27.057 et 14-28.272, D. 2016. 424 ; AJ fam. 20...

N'est pas receleur l'héritier qui tait une donation qui n'est ni rapportable ni réductible

Grimaldi, Michel

December 2016

International audience(Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-14.863, D. 2016. 1199 ; ibid. 2092, obs. V. Brém...

Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire

Casey, Jérôme

June 2016

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 11 mai 2016, n° 14-16.967, FS-P+

L'héritier ne peut devoir à ses cohéritiers une indemnité à raison de l'occupation du bien qui lui a été légué

Grimaldi, Michel

December 2014

International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2014, n° 12-26.486, AJ fam. 2014. 643, obs. C. Vernières

Où l'on voit cependant le doute s'insinuer

Vareille, Bernard

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P...

Prescrire n'est pas hériter

Grimaldi, Michel

October 2016

International audience(Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-16.935, D. 2016. 1199 ; AJ fam. 2016. 499, obs. ...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international

Usunier, Laurence

December 2017

International audience(Civ. 1re, 27 sept. 2017, nos 16-17.198 et 16-13.151, D. 2017. 2185, note J. G...

La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-16.946, à paraître au Bulletin D. 2016. 242, not...

Héritier renonçant est réputé ne pas exister, au regard notamment du retour des biens donnés

Grimaldi, Michel

December 2012

International audience(Civ. 1re, 23 mai 2012, n° 11-14.104, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2776, ...

Principe de proportionnalité

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-13.126, D. 2015. 2044, obs. V. Avena-Robardet, n...

Mise en garde et proportionnalité

Legeais, Dominique

May 2016

International audience(Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-21.725, D. 2015. 2436, obs. V. Avena-Robard...

Qui répond du dommage causé par un immeuble dont personne ne veut ?

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 3e, 5 nov. 2015, n° 14-20.845, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2317

L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel

Abstract

Extracted data

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