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Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative et pourquoi pas absolue ?

BARBIER, Hugo

Publication date

March 2016

Publisher

Dalloz

Abstract

International audience(Civ. 1re, 12 nov. 2015, n° 14-23.340, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2374

Extracted data

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