La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable

Lecourt, Arnaud

May 2017

International audience(Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-15.172, FS-PB, D. 2016. 2199, note F. Danos...

L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités

Saintourens, Bernard

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 12 novembre 2015, n° 14-24.076 (F-D), S...

La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-16.946, à paraître au Bulletin D. 2016. 242, not...

Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant

Barbier, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-16.529, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1574, ...

Ne pas confondre saisine et compétence de la cour d'appel

Cayrol, Nicolas

August 2023

International audience(Civ. 3e, 25 janv. 2023, no 21-21.943, publié au Bulletin ; D. actu. 30 janv. ...

Saisie sur saisie ne vaut

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 14-10.439, à paraître au Bulletin ; Procédures 201...

Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat

BARBIER, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 2e, 3 sept. 2015, n° 14-20.431, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1771 ; ...

La réserve ne relève pas de l'ordre public international

Grimaldi, Michel

March 2018

International audience(Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.198, D. 2017. 2185, note J....

Prescrire n'est pas hériter

Grimaldi, Michel

October 2016

International audience(Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-16.935, D. 2016. 1199 ; AJ fam. 2016. 499, obs. ...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international

Usunier, Laurence

December 2017

International audience(Civ. 1re, 27 sept. 2017, nos 16-17.198 et 16-13.151, D. 2017. 2185, note J. G...

Saisine du juge de l'exécution

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 14-13.786, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 29 ja...

Saisie immobilière. Appel contre le jugement d'orientation

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-14.926 et n° 14-15.150, D. 2015. 742 à paraître ...

Par-delà le contrat, l'opération

BARBIER, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 3e, 31 mai 2018, n° 16-25.829, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1206 ; ...

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable

Lecourt, Arnaud

May 2017

International audience(Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-15.172, FS-PB, D. 2016. 2199, note F. Danos...

L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités

Saintourens, Bernard

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 12 novembre 2015, n° 14-24.076 (F-D), S...

La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-16.946, à paraître au Bulletin D. 2016. 242, not...

Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant

Barbier, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-16.529, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1574, ...

Ne pas confondre saisine et compétence de la cour d'appel

Cayrol, Nicolas

August 2023

International audience(Civ. 3e, 25 janv. 2023, no 21-21.943, publié au Bulletin ; D. actu. 30 janv. ...

Saisie sur saisie ne vaut

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 14-10.439, à paraître au Bulletin ; Procédures 201...

Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat

BARBIER, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 2e, 3 sept. 2015, n° 14-20.431, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1771 ; ...

La réserve ne relève pas de l'ordre public international

Grimaldi, Michel

March 2018

International audience(Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.198, D. 2017. 2185, note J....

Prescrire n'est pas hériter

Grimaldi, Michel

October 2016

International audience(Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-16.935, D. 2016. 1199 ; AJ fam. 2016. 499, obs. ...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international

Usunier, Laurence

December 2017

International audience(Civ. 1re, 27 sept. 2017, nos 16-17.198 et 16-13.151, D. 2017. 2185, note J. G...

Saisine du juge de l'exécution

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 14-13.786, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 29 ja...

Saisie immobilière. Appel contre le jugement d'orientation

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-14.926 et n° 14-15.150, D. 2015. 742 à paraître ...

Par-delà le contrat, l'opération

BARBIER, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 3e, 31 mai 2018, n° 16-25.829, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1206 ; ...

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable

Lecourt, Arnaud

May 2017

International audience(Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-15.172, FS-PB, D. 2016. 2199, note F. Danos...

L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités

Saintourens, Bernard

June 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 12 novembre 2015, n° 14-24.076 (F-D), S...

La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit

Abstract

Extracted data

La théorie de l'apparence ne protège pas l'acquéreur à titre gratuit

Abstract

Extracted data

Related items

Related items