Add to ORKGInternational audienceLoi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (D. 2016. 1089 ; AJCT 2016. 184 ; AJ fam. 2016. 195 ; ibid. 198 ; ibid. 199 ; AJ Pénal 2016. 165) - Observations sou
International audience(Civ. 1re, 20 déc. 2017, n° 16-27.507, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 223, ...
International audienceLa situation incestueuse n'ayant jamais été considérée isolément par le législ...
International audience(CJUE 9 sept. 2015, aff. C-4/14, Bohez, EU:C:2015:563, D. 2015. 1846 ; ibid. 2...
International audience(Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance
International audienceLoi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfanc
International audience(Cons. const., 16 septembre 2011, n° 2011-163 QPC, D. 2011. 2823, obs. G. Rouj...
International audience(CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-304/14, C. S., EU:C:2016:674, AJDA 2016....
International audienceLe nombre des naissances a baissé de 4,5 % en France entre 2014 et 2016, sous ...
[LPA 30 déc. 2010, n° PA201026004, p. 9 - Id : PA201026004]International audience[Cour de cassation ...
International audienceL'impact de l'exposition aux violences familiales sur l'enfant est devenu, dep...
International audienceLe droit civil réprouve l’inceste sans l’interdire totalement. L’inceste peut ...
International audience(Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au se...
International audienceL’auteur revient sur les arrêts (non définitifs) du 26 juin 2014 dans les affa...
International audience(Civ. 1re, 20 déc. 2017, n° 16-27.507, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 223, ...
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International audience(Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance
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