Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

À chaque contrat ses conditions générales

Barbier, Hugo

October 2014

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-28.304, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 79, ...

Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly

Barbier, Hugo

December 2017

International audience(Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2028

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Barbier, Hugo

October 2022

International audience(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150

La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance

Matsopoulou, Haritini

March 2019

International audience(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793, publié au Bulletin ; AJDA 2018. 1750 ; AJ ...

Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance

Barbier, Hugo

November 2019

International audience(Com. 29 mai 2019, n° 17-24.845, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1165 ; AJ C...

La transition en douceur de la cause vers la contrepartie, et l'entrée en scène de « l'équilibre général du contrat »

Barbier, Hugo

October 2016

International audience(Com. 7 juin 2016, n° 14-17.978, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1309 ; Civ....

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

À chaque contrat ses conditions générales

Barbier, Hugo

October 2014

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-28.304, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 79, ...

Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly

Barbier, Hugo

December 2017

International audience(Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2028

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Barbier, Hugo

October 2022

International audience(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150

La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance

Matsopoulou, Haritini

March 2019

International audience(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793, publié au Bulletin ; AJDA 2018. 1750 ; AJ ...

Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance

Barbier, Hugo

November 2019

International audience(Com. 29 mai 2019, n° 17-24.845, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1165 ; AJ C...

La transition en douceur de la cause vers la contrepartie, et l'entrée en scène de « l'équilibre général du contrat »

Barbier, Hugo

October 2016

International audience(Com. 7 juin 2016, n° 14-17.978, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1309 ; Civ....

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

À chaque contrat ses conditions générales

Barbier, Hugo

October 2014

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-28.304, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 79, ...

Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly

Abstract

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