Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive

Cautionnement disproportionné et charge de la preuve

Juillet, Christophe

March 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 juillet 2014, n° 13-13.682 (F-D), caisse...

Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile

Tauran, Thierry

August 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mai 2018, n° 17-17.984, M. X...

Point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité pour manquement au devoir d'information, de mise en garde ou de conseil du banquier

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Com. 6 janv. 2021, n° 18-24.954, FS-P, D. 2021. 76 ; RTD civ. 2021. 411, obs....

Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-24.092, D. 2018. 292 ; RDI 2018. 214, obs. H. ...

La disproportion de l'engagement de la caution doit être manifeste

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Com. 28 févr. 2018, n° 16-24.841, D. 2018. 508 ; RDI 2018. 335, obs. H. Heuga...

L'appréciation la proportionnalité d'un engagement de caution ne doit pas tenir compte d'un cautionnement antérieur lorsque ce dernier a été ultérieurement annulé

Crocq, Pierre

April 2019

International audience(Com. 21 nov. 2018, n° 16-25.128, D. 2018. 2356 ; AJ Contrat 2019. 43, obs. D....

Cautionnement international. Engagement disproportionné. Code de la consommation. Art. L. 341-4. Caractère d'ordre public international (non)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Civ. 1re, 30 janvier 2013, n° 11-10.588, D. 2013. 371 ; ibid. 1503, obs. F. J...

Point de départ du délai de prescription

Legeais, Dominique

July 2016

International audience(Civ. 1re, 11 février 2016, 4 arrêts : nos 14-28.383, 14-27.143, 14-22.938 et ...

Appréciation de la disproportion du cautionnement : prise en compte de tout le passif existant au jour de la conclusion du contrat !

Crocq, Pierre

March 2015

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-23.489, D. 2015. 204, obs. V. Avena-Robardet

Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme

Leroyer, Anne-Marie

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.938, D. 2018. 2136 ; AJ fam. 2018. 685, obs. ...

Dirigeants sociaux. Cautionnement. Disproportion de l'engagement. Impossibilité pour la banque de se prévaloir de l'engagement. Article L. 341-4 du code de la consommation

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com., 22 juin 2010, n° 09-67.814, arrêt n° 703 FS-P+B+I, CRCAM Pyrénées Gasco...

Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats

Barbier, Hugo

December 2017

International audience(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-23.590, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1832 ...

Cautionnement. Prescription de l'action du créancier contre la caution. Interruption du délai pendant la durée de la procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

August 2019

International audience(Com. 3 oct. 2018, n° 16-26.985, arrêt n° 766 FS-P+B+I, S. c/ Sté Sofiag, D. 2...

Cautionnement disproportionné et charge de la preuve

Juillet, Christophe

March 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 juillet 2014, n° 13-13.682 (F-D), caisse...

Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile

Tauran, Thierry

August 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mai 2018, n° 17-17.984, M. X...

Point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité pour manquement au devoir d'information, de mise en garde ou de conseil du banquier

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Com. 6 janv. 2021, n° 18-24.954, FS-P, D. 2021. 76 ; RTD civ. 2021. 411, obs....

Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-24.092, D. 2018. 292 ; RDI 2018. 214, obs. H. ...

La disproportion de l'engagement de la caution doit être manifeste

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Com. 28 févr. 2018, n° 16-24.841, D. 2018. 508 ; RDI 2018. 335, obs. H. Heuga...

L'appréciation la proportionnalité d'un engagement de caution ne doit pas tenir compte d'un cautionnement antérieur lorsque ce dernier a été ultérieurement annulé

Crocq, Pierre

April 2019

International audience(Com. 21 nov. 2018, n° 16-25.128, D. 2018. 2356 ; AJ Contrat 2019. 43, obs. D....

Cautionnement international. Engagement disproportionné. Code de la consommation. Art. L. 341-4. Caractère d'ordre public international (non)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Civ. 1re, 30 janvier 2013, n° 11-10.588, D. 2013. 371 ; ibid. 1503, obs. F. J...

Point de départ du délai de prescription

Legeais, Dominique

July 2016

International audience(Civ. 1re, 11 février 2016, 4 arrêts : nos 14-28.383, 14-27.143, 14-22.938 et ...

Appréciation de la disproportion du cautionnement : prise en compte de tout le passif existant au jour de la conclusion du contrat !

Crocq, Pierre

March 2015

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-23.489, D. 2015. 204, obs. V. Avena-Robardet

Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme

Leroyer, Anne-Marie

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.938, D. 2018. 2136 ; AJ fam. 2018. 685, obs. ...

Dirigeants sociaux. Cautionnement. Disproportion de l'engagement. Impossibilité pour la banque de se prévaloir de l'engagement. Article L. 341-4 du code de la consommation

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com., 22 juin 2010, n° 09-67.814, arrêt n° 703 FS-P+B+I, CRCAM Pyrénées Gasco...

Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats

Barbier, Hugo

December 2017

International audience(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-23.590, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1832 ...

Cautionnement. Prescription de l'action du créancier contre la caution. Interruption du délai pendant la durée de la procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

August 2019

International audience(Com. 3 oct. 2018, n° 16-26.985, arrêt n° 766 FS-P+B+I, S. c/ Sté Sofiag, D. 2...

Cautionnement disproportionné et charge de la preuve

Juillet, Christophe

March 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 juillet 2014, n° 13-13.682 (F-D), caisse...

Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile

Tauran, Thierry

August 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mai 2018, n° 17-17.984, M. X...

Point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité pour manquement au devoir d'information, de mise en garde ou de conseil du banquier

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Com. 6 janv. 2021, n° 18-24.954, FS-P, D. 2021. 76 ; RTD civ. 2021. 411, obs....

Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive

Abstract

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