Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non)

Secteur bancaire. Etablissements de crédit. Fonds détenus par les notaires. Dépôt. Exclusivité

Orsoni, Gilbert

December 1997

International audience(CE 26 mars 1997, Association française des banques, req. n° 163098

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations

Teyssié, Bernard

December 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale c/ Banque ...

Déclaration et vérification des créances. L'annulation du jugement d'ouverture pour incompétence du tribunal ne s'étend pas aux déclarations de créances

Martin-Serf, Arlette

March 2006

International audience(Cass. com., 10 mai 2005, Sté Eurocef c/ SARL Icauna et Astier, pourvoi n° 04-...

Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non)

Teyssié, Bernard

December 1991

International audience(Com. 8 janv. 1991, Deutsche BankAsia c/ Société Axo France et autre

Crédit documentaire. Crédit à paiement différé, Paiement avant l'échéance

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Paris, 1re ch. A, 3 févr. 1992, Mauritius Commercial Bank c/ BNP

Déclaration des créances. Annulation par la cour d'appel du jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Annulation étendue aux déclarations de créances antérieures (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1994

International audience(Com. 25 mai 1993, Beux-Prere ès qual. c/ SDRN ; Com. 8 mars 1994, SARL Sociét...

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligation de vérification

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale

Revendication. Crédit-bailleur, Conditions, Loi du 10 juin 1994, Caractère interprétatif (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1998

International audience(Com. 14 janv. 1997, Soc. Coopamat c/ Roumezi ; Com. 28 janv. 1997, Soc. Cecic...

Crédit documentaire. Garantie bancaire de bonne exécution du marché. Condition. Condition potestative (non)

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 2004, SA Etlafric France c/ Banque Intercontine...

Déclaration et vérification des créances. Faillite internationale d'un établissement bancaire, Créanciers étrangers, Eléments de preuve de l'existence et du montant des créances déclarées, Insuffisance (oui), Déclaration par voie oblique (non)

Martin-Serf, Arlette

December 1996

International audience(Com. 14 mai 1996, Wight ès qual. et autres c/ Mme Carrasset-Marillier, ès qua...

Secteur bancaire. Etablissements de crédit. Fonds détenus par les notaires. Dépôt. Exclusivité

Orsoni, Gilbert

December 1997

International audience(CE 26 mars 1997, Association française des banques, req. n° 163098

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations

Teyssié, Bernard

December 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale c/ Banque ...

Déclaration et vérification des créances. L'annulation du jugement d'ouverture pour incompétence du tribunal ne s'étend pas aux déclarations de créances

Martin-Serf, Arlette

March 2006

International audience(Cass. com., 10 mai 2005, Sté Eurocef c/ SARL Icauna et Astier, pourvoi n° 04-...

Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non)

Teyssié, Bernard

December 1991

International audience(Com. 8 janv. 1991, Deutsche BankAsia c/ Société Axo France et autre

Crédit documentaire. Crédit à paiement différé, Paiement avant l'échéance

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Paris, 1re ch. A, 3 févr. 1992, Mauritius Commercial Bank c/ BNP

Déclaration des créances. Annulation par la cour d'appel du jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Annulation étendue aux déclarations de créances antérieures (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1994

International audience(Com. 25 mai 1993, Beux-Prere ès qual. c/ SDRN ; Com. 8 mars 1994, SARL Sociét...

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligation de vérification

Teyssié, Bernard

June 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale

Revendication. Crédit-bailleur, Conditions, Loi du 10 juin 1994, Caractère interprétatif (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1998

International audience(Com. 14 janv. 1997, Soc. Coopamat c/ Roumezi ; Com. 28 janv. 1997, Soc. Cecic...

Crédit documentaire. Garantie bancaire de bonne exécution du marché. Condition. Condition potestative (non)

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 15e ch. A, 28 sept. 2004, SA Etlafric France c/ Banque Intercontine...

Déclaration et vérification des créances. Faillite internationale d'un établissement bancaire, Créanciers étrangers, Eléments de preuve de l'existence et du montant des créances déclarées, Insuffisance (oui), Déclaration par voie oblique (non)

Martin-Serf, Arlette

December 1996

International audience(Com. 14 mai 1996, Wight ès qual. et autres c/ Mme Carrasset-Marillier, ès qua...

Secteur bancaire. Etablissements de crédit. Fonds détenus par les notaires. Dépôt. Exclusivité

Orsoni, Gilbert

December 1997

International audience(CE 26 mars 1997, Association française des banques, req. n° 163098

Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations

Teyssié, Bernard

December 1992

International audience(Com. 5 nov. 1991, Banque internationale pour l'Afrique occidentale c/ Banque ...

Déclaration et vérification des créances. L'annulation du jugement d'ouverture pour incompétence du tribunal ne s'étend pas aux déclarations de créances

Martin-Serf, Arlette

March 2006

International audience(Cass. com., 10 mai 2005, Sté Eurocef c/ SARL Icauna et Astier, pourvoi n° 04-...

Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non)

Abstract

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Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non)

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